Contrôles, amendes: des pratiques policières d’« éviction des indésirables »
Des policiers français contrôlent des jeunes dans le quartier des Halles à Paris, lors d’une opération de sécurisation des lieux. (Photo de PHILIPP GUELLAND / AFP / 7 juillet 2009)
Contrôles d’identité et amendes forfaitaires : une étude de la Défenseure des droits révèle une politique institutionnelle visant à évincer de l’espace public parisien les jeunes racisés issus des milieux populaires.
« Le contrôle d’identité et l’amende forfaitaire sont fréquemment présentés comme des outils relativement anodins de lutte contre la délinquance », relève ce rapport commandé par la Défenseure des droits au centre de recherche sur les inégalités sociales de Sciences Po (version PDF).
« Or, les logiques qui ont accompagné leur mise en place et les lois qui les régissent, montrent qu’ils ont en réalité des finalités multiples, favorisant leur usage à des fins d’éviction », sur la base de « l’âge, le genre, assignation ethno-raciale et précarité économique », révèle l’étude.
Perturbateurs
L’étude se base d’abord sur l’analyse d’une enquête menée par l’Inspection générale de la police nationale après une plainte pour violences et discriminations mettant en cause des policiers du 12e arrondissement de Paris.
Ce dossier montre comment, entre 2013 et 2015, « les policiers ont sélectionné, parmi les options fournies par le logiciel de la police nationale, ‘Perturbateurs – indésirables’ comme motif d’intervention », et ce de manière « quasi quotidienne ».
Or, « ni le terme « éviction » ni celui d »indésirables’ n’existent dans le code de procédure pénale, et la loi interdit la discrimination sur la base de l’origine ou de la situation économique », souligne l’étude.
Ces pratiques exposent les personnes ciblées « à des situations de harcèlement policier, renforcent leur exclusion sociale et économique et alimentent leur défiance envers les institutions étatiques ».
Amendes
Le rapport décrypte également « la pratique de la multi-verbalisation » en région parisienne sur la base d’une quarantaine d’entretiens réalisés avec des jeunes multi-verbalisés entre janvier 2019 et juin 2024 et qui vivent majoritairement intramuros.
Les amendes concernent des faits constatés aussi bien de jour qu’en soirée, et visent des tapages diurnes, des crachats ou des abandons d’ordures. Elles peuvent être conséquentes.
C’est le cas d’Amadou, 19 ans, verbalisé plus d’une centaine de fois entre 2018 et 2023, et dont les dettes frôlent les 32 000 euros, gonflées par la majoration d’amendes non réglées.
> Sur le même sujet :
Contrôles d’identité: Paris mis à l’index par le Conseil de l’Europe
Les forces de l’ordre jugent les contrôles d’identité… inefficaces
L’ONU interroge la France sur le contrôle au faciès
