La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu la France coupable de contrôle d’identité discriminatoire, tout en estimant qu’il n’existe pas de défaillance structurelle. Le requérant Read More
Contrôles : un Français sur quatre en a subi au moins un au cours des cinq dernières années. C’est quatre fois plus pour les jeunes hommes perçus comme « noirs, arabes Read More
Contrôles d’identité et amendes forfaitaires : une étude de la Défenseure des droits révèle une politique institutionnelle visant à évincer de l’espace public parisien les jeunes racisés issus des milieux Read More
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance réclame un dispositif efficace de traçabilité des contrôles d’identité par les forces de l’ordre. Déjà, Read More
C’est une décision du tribunal judiciaire d’Angoulême. L’Etat français est épinglé pour avoir réalisé un contrôle policier au faciès sur un manifestant. Il s’Read More
La question du « profilage racial » lors des contrôles d’identité en France interroge le Comité des droits de l’homme des Nations unies. En ce moment, le Comité des droits de Read More
Dans un contexte de discriminations raciales persistantes en France, cinq ONG ont déposé une plainte auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU. Avec cette déRead More
Dans un rapport remis à la Défenseure des droits, la Cour des comptes estime à 47 millions le nombre de contrôles d’identité en 2021. Une pratique pas assez cadrée et sujette à des dérives. « En 2021, Read More
La Défenseure des droits et le Conseil d’Etat confirment l’existence de la pratique du contrôle d’identité discriminatoire. Mais seule une volonté politique peut stopper cette pratique. Il est « Read More
Contrôles au faciès: Le Conseil d’Etat se penche aujourd’hui cette pratique « systémique », selon plusieurs ONG. Elles ont porté plainte contre ces contrôles « discriminatoires ». Ces associations ont introduit Read More
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