Tags : contrôle au faciès
C’est une décision du tribunal judiciaire d’Angoulême. L’Etat français est épinglé pour avoir réalisé un contrôle policier au faciès sur un manifestant.
Il s’agit d’une pratique dont des associations ont dénoncé « la nature systémique » l’an dernier auprès de…readmore
La question du « profilage racial » lors des contrôles d’identité en France interroge le Comité des droits de l’homme des Nations unies.
En ce moment, le Comité des droits de l’homme des Nations unies examine le cas de…readmore
Dans un contexte de discriminations raciales persistantes en France, cinq ONG ont déposé une plainte auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU. Avec cette démarche, ces associations visent à obtenir une réparation au niveau international concernant…readmore
Dans un rapport remis à la Défenseure des droits, la Cour des comptes estime à 47 millions le nombre de contrôles d’identité en 2021. Une pratique pas assez cadrée et sujette à des dérives.
« En 2021, la gendarmerie nationale…readmore
La Défenseure des droits et le Conseil d’Etat confirment l’existence de la pratique du contrôle d’identité discriminatoire. Mais seule une volonté politique peut stopper cette pratique.
Il est « impératif de mettre fin aux contrôles d’identité discriminatoires », selon…readmore
Contrôles au faciès: Le Conseil d’Etat se penche aujourd’hui cette pratique « systémique », selon plusieurs ONG. Elles ont porté plainte contre ces contrôles « discriminatoires ».
Ces associations ont introduit devant la plus haute juridiction administrative la première…readmore
Concernant la lutte contre la discrimination raciale en France, l’ONU a suivi plusieurs recommandations de la Défenseure des droits.
Après un examen de la situation française, l’ONU a publié des observations (2 décembre), et recommandations, pour mieux lutter contre…readmore
Quand la directrice de l’APSV, une association de prévention parisienne connue et reconnue appelle le journaliste Basile de Bure pour lui proposer d’animer des ateliers d’éducation aux médias à destination d’adultes sous main de justice, condamnés à des TIG (Travaux…readmore
La procédure devant le Conseil d’État est menée par six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch.
La démarche est inédite en France : un collectif d’associations saisit ce jeudi 22 juillet la justice à travers une action de…readmore
La cour d’appel de Paris a condamné l’Etat à dédommager trois lycéens parce qu’ils ont subi un contrôle au faciès lors de leur retour d’un voyage scolaire.
Les faits remontent à mars 2017. Ilyas, Mamadou et Zakaria, trois lycéens…readmore