Contrôles d’identité : la Cour des comptes pointe un manque de traçabilité
Des policiers procèdent à des contrôles d’identité vécus comme discriminatoires par les personnes visées, en l’occurrence des individus perçus comme noirs et arabes. Djoudi Hamani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Dans un rapport remis à la Défenseure des droits, la Cour des comptes estime à 47 millions le nombre de contrôles d’identité en 2021. Une pratique pas assez cadrée et sujette à des dérives.
« En 2021, la gendarmerie nationale (20 millions) et la police nationale (27 millions) cumulaient un total d’environ 47 millions de contrôles d’identité, même si cette estimation reste imparfaite », indique la Cour des comptes dans un rapport remis à la Défenseure des droits hier (6 décembre). Une estimation « imparfaite » à cause de « lacunes importantes de l’information disponible ».
C’est précisément l’une des raisons pour lesquelles la Défenseure des droits avait saisi la Cour. Absence de traçabilité, cadre légal perméable aux discriminations et absence du contrôle de l’autorité judiciaire, pour mieux analyser les raisons de ces contrôles, la Défenseure des droits désirait des données quantitatives.
Analyser
« Malgré la place centrale des contrôles d’identité dans leurs actions, les forces de sécurité ne recensaient ni les contrôles réalisés ni leurs motifs afin d’en analyser les résultats », relève la Cour des comptes. Pour cette dernière, le mal est profond puisque aucun support pédagogique, précisant les objectifs et les modalités de ces contrôles, n’existe. Un manque de cadre laissant la porte ouverte aux dérives.
Si une dérive est constatée, la victime peut la signaler sur des plateformes administrées par l’inspection générale de la police nationale ou encore saisir la Défenseure des droits. Un recours peu utilisé puisque, selon les chiffres de la Cour des comptes, en 2022 seuls 236 signalements avaient été déposés auprès de la Défenseure des droits ou des inspections générales.
Traçabilité
« Par rapport à l’ensemble de la population et toutes choses égales par ailleurs, les jeunes hommes qui sont perçus comme arabes/maghrébins ou noirs ont une probabilité 20 fois plus élevée d’être contrôlés que les autres », soulignait le Défenseur des droits dans une enquête en 2017.
Pour éradiquer ces dérives, et notamment les contrôles discriminatoires, il faut les mesurer. Recenser, évaluer, tracer tous ces contrôles, une nécessité pour la défenseure des droits qui martèle : « La traçabilité tout particulièrement constitue un outil indispensable permettant la contestation d’un contrôle discriminatoire ».
Solution avancée, l’obligation du port du numéro d’identification « RIO » n’est pas toujours respectée par les forces de l’ordre. Un obstacle tenace à la traçabilité.
