Treize ans après la mort de Myriam Sakhri, la famille de la gendarme continue de demander que toute la lumière soit faite sur les circonstances de son décès et sur les alertes qu’elle avait lancées. Une décision attendue le 15…readmore
Tags : Cour de cassation
Accueil
Amériques
Articles défilants
Débats & Idées
France
International
Justice
Politique
Société
Le scandale du chlordécone, un crime d’empoisonnement ?
La question va être soumise à la Cour de cassation. Les juges devront dire si le crime d’empoisonnement nécessite la caractérisation d’une intention de son auteur. La cour d’appel de Paris vient de transmettre à la Cour de cassation pour…readmore
Accueil
Articles défilants
Débats & Idées
France
International
Blocage des sites porno: feu vert de la Cour de
Le porno pose un casse-tête aux parents : comment empêcher les mineurs de consulter ces sites ? Les fournisseurs d’accès à Internet pourraient être mis en cause. C’est l’avis rendu par l’avocat général devant la Cour de cassation. Les associations…readmore
Accueil
Articles défilants
Articles Société
France
Justice
Politique
Religion
Société
Relaxe annulée, Eric Zemmour sera rejugé pour injure et provocation
La Cour de cassation annule la relaxe d’Eric Zemmour prononcée en septembre 2021. Ce dernier sera donc rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale. Eric Zemmour sera rejugé à la cour d’appel de Paris. Hier (21 février),…readmore
Accueil
Articles défilants
France
Justice
Maroc
Société
Affaire Raoult. La justice marocaine favorable à l’extradition vers les
La Cour de Cassation a jugé favorable l’extradition vers les États-Unis du Français Sébastien Raoult, Français détenu au Maroc dans le cadre d’une affaire de cyberpiraterie. Dans sa décision rendue le 20 juillet, la plus haute cour du pays…readmore
Accueil
Articles défilants
France
Justice
Société
Dix ans après, la justice rouvre le dossier sur la
La justice a décidé de rouvrir l’enquête sur la mort de la gendarme Myriam Sakhri, survenue en 2011. Une demande de la famille qui n’a jamais cru à la thèse du suicide retenue jusque-là. La chambre de l’instruction de…readmore
Accueil
Articles défilants
Europe
France
International
Justice
Migrations
Société
Cédric Herrou – Le procès du « délit de solidarité
C’est demain, le 31 mars, que la plus haute juridiction rendra son jugement. Cédric Herrou est poursuivi pour avoir transporté 200 migrants en France. L’agriculteur militant est devenu le symbole de l’aide aux migrants en France. La cour de…readmore
Accueil
Articles défilants
France
Justice
Politique
Contrôles au faciès : six ONG lancent une action de
Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé ce 27 janvier le lancement d’une action de groupe contre l’État. Objet de l’initiative : mettre fin aux « contrôles d’identité discriminatoires » par la police. Une première en France ! Cette action…readmore
Accueil
Articles défilants
Europe
France
Justice
Politique
Prison indigne : Feu vert de la Cour de cassation
Une très grande victoire pour la cause des détenus. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans lequel elle autorise le juge à ordonner la libération d’un prisonnier si ses conditions de détention sont indignes. Un juge…readmore
EN KIOSQUE
