Saisie par de nombreuses réclamations, la Défenseure des droits publie un rapport sur les nombreuses carences de la plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour. « Le déRead More
La dématérialisation des paiements a été fortement accentuée par la pandémie de COVID-19. Elle touche de manière significative les personnes sans domicile fixe, qui voient leurs ressources se réduire, Read More
Un an après la décision du Conseil d’Etat concernant la garantie d’un accès non dématérialisé aux préfectures pour les demandes de titre de séjour, Read More
Rendre le service public plus accessible aux administrés les plus vulnérables. 300 organisations signent un manifeste pour une meilleure inclusion des personnes précaires. La dématérialisation du service public entraîne Read More
De nouvelles préfectures sont visées par des recours en justice contre l’imposition de la dématérialisation des démarches d’accès à un titre de séjour. 23 préfectures Read More
Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour. Tir groupé Read More
Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser. DéRead More
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