Le Conseil constitutionnel a invalidé cette mesure du projet de loi d’Eric Dupond-Moretti: l’activation à distance des portables pour les besoins d’une enquête. C’est l’un des points les plus sensibles de ce texte de loi : l’activation à distance…Read More
Activer à distance les appareils connectés et enregistrer le son et l’image. C’est une disposition du projet de loi Justice, approuvée hier par le Sénat. Inquiétant pour la gauche et les avocats de Paris. Déclencher à distance la caméra et…Read More
Selon le conseil de l’Ordre des avocats de Paris, certaines dispositions du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice portent atteinte au respect de la vie privée. Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère…Read More
La CNIL a autorisé la tenue d’un concert-test le 29 mai à l’Accor Arena de Paris. Le but étant d’analyser la transmission de la COVID-19 et le traitement des données personnelles. Test grandeur nature La CNIL (Commission nationale de…Read More
Le Sénat a adopté, hier (18 mai), le projet de loi de sortie de crise sanitaire. Avec des conditions particulières pour l’utilisation du pass sanitaire. Accessibilité Le projet de loi de sortie de crise sanitaire a été adopté hier…Read More
Le Parlement européen a voté pour un « Pass sanitaire européen », mais les discussions pour son adoption définitive avant fin juin s’annoncent compliquées. Pour « Nous soutiendrons et faciliterons une conclusion rapide de ces discussions » se félicitait…Read More
La CNIL donne ses recommandations pour la nouvelle fonctionnalité de l’application TousAntiCovid permettant le stockage des résultats de test et, bientôt, de vaccination. « Carnet » numérique La nouvelle fonctionnalité « Carnet » permettra de stocker des résultats de…Read More
Un sésame pour circuler au sein de l’UE. Les conditions nécessaires à la mise en place d’un certificat vert numérique sont affinées par les instances européennes. Certificat vert numérique « Nous voulons aider les Etats membres à rétablir la…Read More
« Le crack dans le métro: angoisse sur la ligne », c’est le reportage qui a coûté cher à Paris Match. En publiant une photo volée d’un SDF parisien, le magazine a été condamné à verser 40.000 euros à Félix,…Read More
© 2020, lecourrierdelatlas.com. Tous les droits sont réservés