Un tribunal administratif tunisien a jugé illégale la rétention de migrants par les autorités : une première. Début juin, 22 personnes placées en rétention avaient saisi la justice avec l’appui d’ONG pour dénoncer leur enfermement. Elles ont obtenu gain de…readmore
Une très grande victoire pour la cause des détenus. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans lequel elle autorise le juge à ordonner la libération d’un prisonnier si ses conditions de détention sont indignes. Un juge…readmore
Martine Landry comparaît en appel pour « délit de solidarité ». On accuse cette militante de 74 ans d’avoir aidé deux migrants à entrer irrégulièrement sur le territoire français. Appel C’est aujourd’hui (8 juillet) que Martine Landry comparaît pour…readmore
Le Maroc a insisté pour qu’Amnesty International présente une réponse officielle au sujet de son rapport publié le 22 juin 2020 qui comporte « des accusations graves et tendancieuses à l’encontre du Royaume », a affirmé, jeudi 2 juillet, le…readmore
Il y a un manque de respect vis-à-vis du droit la défense dans les lieux de privation de liberté, selon l’avis publié par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Droit de la défense Dans un avis…readmore
Son combat à l’Assemblée Nationale contre le mot race dans la constitution débute en 2012. Avec d’autres députés, l’actuel sénateur socialiste, Victorin Lurel passe l’épreuve de la commission des lois mais échoue faute de majorité. Précurseur, l’ancien ministre et ancien…readmore
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration Mohamed Benchaaboun a diffusé une circulaire relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information au Maroc. Elle incite les administrations et les organismes concernés à…readmore
Michelle Bachelet, Haute-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, s’est dite favorable à des « réparations sous diverses formes » des violences et les discriminations subies « depuis des siècles » par les descendants d’Africains et personnes d’origine africaine aux…readmore
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France pour violation de la liberté d’expression de militants pro-palestiniens. Ces derniers avaient été condamnés en 2013 par la justice française pour leur appel au boycott de…readmore
Pour la première fois en Tunisie, la justice administrative devrait se pencher sur la rétention des migrants en situation irrégulière. Un groupe de détenus au centre d’El Ouardia saisit le tribunal administratif en urgence pour dénoncer une détention qu’ils estiment…readmore
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