Le TA de Montreuil suspend une note du préfet de Seine-Saint-Denis, soupçonnée d’être une méthode de « fichage » des étrangers en situation régulière interpellés. Un « doute sérieux quant à la légalité du document attaqué », pour le tribunal…readmore
Accusée par des députés insoumis, la préfecture de Seine-Saint-Denis évoque « des fiches de procédure » pour « expliciter les conditions de mise en oeuvre de la loi ». L’information a fuité dans la presse, la semaine dernière. Les commissariats…readmore
Fichiers parallèles, traitement opaque des données personnelles, une décision rendue par le tribunal administratif de Nantes pourrait s’avérer décisive dans la lutte contre ces dérives. Le 20 novembre dernier, le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique signait une…readmore
Des policiers ont demandé aux chefs d’établissements scolaires, par mail, de leur indiquer le nombre d’élèves absents le jour de l’Aïd al-Fitr. Tollé des associations. Le ministère de l’Intérieur a demandé dans certaines académies une « évaluation du taux d’absentéisme…readmore
Le fichage et gardes à vue des manifestants contre la réforme des retraites. Une réalité en partie exposée et reconnue hier (15 mai) par la procureure de Lille et le ministère de la Justice. Un fichier Excel, tenu par le…readmore
Les policiers peuvent ficher les opinions politiques, les convictions religieuses et l’appartenance syndicale des citoyens. Le Conseil d’Etat a donné son aval. La plus haute juridiction administrative vient de rendre un avis favorable à la publication de trois décrets. Alors…readmore
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