Bientôt fichés pour ses opinions ou sa religion
Illustration – BORIS HORVAT / AFP
Les policiers peuvent ficher les opinions politiques, les convictions religieuses et l’appartenance syndicale des citoyens. Le Conseil d’Etat a donné son aval.
La plus haute juridiction administrative vient de rendre un avis favorable à la publication de trois décrets. Alors que les précédents textes se limitaient à recenser des « activités » des citoyens visés par la police ou la gendarmerie, c’est désormais officiel, les forces de l’ordre sont autorisées à ficher les opinions politiques, les convictions philosophiques et religieuses, les appartenances syndicales et toutes les données de santé, et ce au nom de la sûreté de l’Etat.
Les identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux seront aussi listés sur ces nouveaux fichiers citoyens. A noter également que les « personnes morales », comme les associations, sont concernées.
Pas d’atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion
Le Conseil d’Etat s’est prononcé hier, le 4 janvier, sur un référé déposé par plusieurs syndicats, dont la CGT, Force Ouvrière, la FSU, le Syndicat de la magistrature ou encore le Syndicat des avocats de France. Ils dénonçaient la « dangerosité » de trois décrets, qui élargissent les possibilités de fichage aujourd’hui en France.
Le Conseil d’Etat a donc tranché : ces décrets ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.
Pasp, Gipasp et EASP
Les décrets en question portent précisément sur trois fichiers : le Pasp (prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police ; le Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) des gendarmes et l’EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique).
Ce dernier fichier est notamment utilisé avant le recrutement de fonctionnaires sur des postes sensibles. En novembre, donc avant le feu vert du Conseil d’Etat, on recensait plus de 60 000 personnes inscrites au Pasp, 67 000 au Gipasp et plus de 221 000 à l’EASP, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a réfuté l’idée de « créer un délit d’opinion ».
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