CNews. Le Conseil d’État a demandé au régulateur des médias de renforcer son contrôle sur la chaîne d’info, propriété de Vincent Bolloré. La plus haute juridiction administrative a « enjoint à l’Arcom de réexaminer dans un délai de six…Read More
Tags : Conseil d’Etat
Refus d’entrée des migrants aux frontières : le gouvernement rappelé à l’ordre
Le Conseil d’Etat rappelle au gouvernement son obligation de respecter le droit d’asile. Les refus d’entrée des migrants aux frontières devraient être limités. Après huit ans de bataille des associations, le Conseil d’Etat a rendu, vendredi dernier (2 février), une…Read More
Annulation de la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre
Soulèvements de la Terre. Le Conseil d’Etat a infligé un camouflet au ministre de l’Intérieur en annulant sa décision de dissoudre le collectif écologiste. « Aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements…Read More
Pollution de l’air: vers une nouvelle condamnation de l’Etat
L’Etat devrait payer une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros pour la pollution de l’air. C’est ce qu’a proposé le rapporteur public du Conseil d’Etat. Lors d’une audience, il a suggéré « que l’Etat soit condamné à verser une…Read More
Le Conseil d’État se penche sur l’interdiction générale des manifestations pro-palestiniennes
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, se penche aujourd’hui sur la question de l’interdiction générale des manifestations pro-palestiniennes imposée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Cette interdiction, visant à prévenir les troubles à l’ordre public, suscite…Read More
Contrôles au faciès : la Défenseure des droits offensive, le Conseil d’Etat impuissant
La Défenseure des droits et le Conseil d’Etat confirment l’existence de la pratique du contrôle d’identité discriminatoire. Mais seule une volonté politique peut stopper cette pratique. Il est « impératif de mettre fin aux contrôles d’identité discriminatoires », selon…Read More
Forces de l’ordre : le ministère de l’Intérieur sommé de faire respecter l’obligation de port du RIO
Le ministère de l’Intérieur est contraint d’appliquer la loi en raison de la décision du Conseil d’État concernant l’obligation du port du numéro d’identification individuel par les membres des forces de l’ordre. « Il incombe au ministre de l’Intérieur et…Read More
Contrôles au faciès: le Conseil d’Etat appelé à se prononcer
Contrôles au faciès: Le Conseil d’Etat se penche aujourd’hui cette pratique « systémique », selon plusieurs ONG. Elles ont porté plainte contre ces contrôles « discriminatoires ». Ces associations ont introduit devant la plus haute juridiction administrative la première…Read More
Port de l’abaya à l’école : le Conseil d’Etat rejette un nouveau recours contre l’interdiction
Le Conseil d’Etat rejette une nouvelle fois un recours contre l’interdiction du port de l’abaya au sein des établissements scolaires. « Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l’instruction, que le port de l’abaya et du…Read More
Le Conseil d’État suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre
Les dirigeants d’Europe Ecologie-Les Verts et de La France Insoumise ont salué la suspension en référé de la dissolution des Soulèvements de la Terre. En contraste, le Rassemblement National (RN) a regretté la décision du Conseil d’État et dénoncé une…Read More