Tags : Conseil d’Etat

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Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction de l’abaya à l’école

Selon lui, cette tenue « manifeste ostensiblement une appartenance religieuse.  Le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes d’associations, déboutées en référé l’an dernier.   Les associations La Voix lycéenne, Le Poing levé et Action Droits des Musulmans (ADM), ainsi que…Read More

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SOS Méditerranée : Le Conseil d’Etat valide l’octroi de subventions par des collectivités territoriales

Saisi concernant l’octroi de subventions à l’ONG SOS Méditerranée par des collectivités territoriales, le Conseil d’Etat a rappelé que la loi le permettait si elles ne finançaient pas d’activités politiques. Dans une décision rendue publique hier (13 mai), le Conseil…Read More