La décision du Conseil d’Etat met fin à plusieurs mois de bataille judiciaire. La mosquée de l’Institut musulman des Bleuets peut rester ouverte. La décision du Conseil d’Read More
Le Conseil d’Etat a rejeté les arguments de six associations qui demandaient plus d’aide pour améliorer la vie dans les campements de migrants près de Dunkerque. Début décembre, Read More
Plusieurs associations appelaient hier (3 décembre) à être vigilant sur les dangers de la politique, punitive et très médiatisée, menée par Gérald Darmanin en tant que ministre de la Justice. Interdiction Read More
Saisi par l’Association des avocats pénalistes (ADAP), le Conseil d’Etat a validé les quartiers de haute sécurité. Gérald Darmanin se félicite de cette décision. La Read More
Depuis mi-septembre, l’accord franco-britannique d’échange de migrants est mis en œuvre. Plusieurs organisations dénoncent un accord liberticide. « Un dispositif de marchandage qui passe l’accès à une protection internationale par Read More
Saisi par plusieurs associations dont l’OIP, le Conseil d’Etat retoque la mesure d’interdiction des activités « ludiques » ou « provocantes » dans les prisons. Depuis le 19 février dernier, les activitéRead More
L’association Mémoires et Partages a obtenu en justice de faire débaptiser le quartier et la rue. Elle vient de porter plainte pour cyberharcèlement et menaces de mort. Deux plaintes contre X Read More
La modération des commentaires haineux, sur les réseaux sociaux du Collectif Palestine Vaincra, a été jugée insuffisante par le Conseil d’Etat. « Les messages que ce collectif diffuse sur ses réRead More
C’est une décision du tribunal judiciaire d’Angoulême. L’Etat français est épinglé pour avoir réalisé un contrôle policier au faciès sur un manifestant. Il s’Read More
La décision de Sciences Po Paris d’interdire dans ses locaux un séminaire de Rima Hassan, l’eurodéputée LFI, est justifiée, a tranché le Conseil d’Etat. Read More
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