Tags : Conseil d’Etat

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Le Conseil d’État se penche sur l’interdiction générale des manifestations pro-palestiniennes

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, se penche aujourd’hui sur la question de l’interdiction générale des manifestations pro-palestiniennes imposée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Cette interdiction, visant à prévenir les troubles à l’ordre public, suscite…Read More

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Port de l’abaya à l’école : le Conseil d’Etat rejette un nouveau recours contre l’interdiction

Le Conseil d’Etat rejette une nouvelle fois un recours contre l’interdiction du port de l’abaya au sein des établissements scolaires. « Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l’instruction, que le port de l’abaya et du…Read More

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Football : l’interdiction du hijab maintenue par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a finalement donné raison à la Fédération française de football (FFF) et confirme donc l’interdiction du port du hijab pendant les compétitions. « Le Conseil d’État juge que pour garantir le bon déroulement des matchs de football…Read More