La décision de Sciences Po Paris d’interdire dans ses locaux un séminaire de Rima Hassan, l’eurodéputée LFI, est justifiée, a tranché le Conseil d’Etat. Read More
Les « groupes de besoins » pourraient disparaître dès la rentrée 2025. Hier (28 septembre), saisi par des syndicats, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté instaurant ces groupes. Une année et Read More
L’imam de Pessac dans le département de la Gironde va être remis en liberté dans la journée, au terme de la période légale de rétention administrative. Abdourahmane Read More
Le Conseil d’Etat a une nouvelle fois été saisi par des associations pour rendre effectif le port et la visibilité du numéro d’identification des policiers (RIO). « Ne pas porter le RIO, c’Read More
Selon lui, cette tenue « manifeste ostensiblement une appartenance religieuse. Le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes d’associations, déboutées en référé l’an dernier. Les associations La Read More
Le Conseil d’Etat a annulé les points les plus contestés d’un décret gouvernemental, qui permet de louer des logements de 1,80 mètre sous plafond. Ce décret de Read More
Le président de la mosquée Al Farouk, en Gironde, a saisi la plus haute juridiction administrative afin de contester son expulsion du territoire français. Abdourahmane Ridouane compte bien utiliser tous les Read More
Defco (Défense collective), groupe d’ultragauche rennais, ne sera donc pas dissous. Contrairement à ce que le ministre de l’Intérieur a décidé. La Place Beauvau n’a pas Read More
Saisi concernant l’octroi de subventions à l’ONG SOS Méditerranée par des collectivités territoriales, le Conseil d’Etat a rappelé que la loi le permettait si elles ne finançaient pas d’Read More
L’association des parents d’élèves du lycée musulman attaque en justice la préfecture pour discrimination. Le contrat liant ce lycée à l’Etat a été rompu. « C&Read More
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