L’Etat condamné pour un contrôle policier au faciès

 L’Etat condamné pour un contrôle policier au faciès

L’État condamné pour un contrôle au faciès lors d’une manifestation à Angoulême en octobre 2023. (Photo par Yohan BONNET / AFP)

C’est une décision du tribunal judiciaire d’Angoulême. L’Etat français est épinglé pour avoir réalisé un contrôle policier au faciès sur un manifestant.

Il s’agit d’une pratique dont des associations ont dénoncé « la nature systémique » l’an dernier auprès de l’ONU.

Le 13 octobre 2023, à la fin d’une manifestation contre l’austérité à Angoulême, des policiers ont mis à l’écart puis contrôlé un homme de 26 ans d’origine éthiopienne, le seul dans un groupe composé d’une vingtaine de personnes majoritairement de phénotype européen. Le tribunal a condamné l’Etat à lui verser 3 000 euros.

« Le contrôle policier a été réalisé selon des critères tirés de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée et ce, sans aucune justification objective préalable », estime le tribunal qui fustige « le mensonge et la déloyauté des forces de police ».

La personne contrôlée a collecté dix témoignages et porté plainte. Les policiers ont prétexté qu’il avait été filmé en train de taguer un mur.

Pas des cas isolés

En avril dernier, cinq associations et ONG françaises, dont Amnesty International France et Human Rights Watch, ont saisi le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale afin qu’il indique au gouvernement français des « mesures spécifiques (…) pour faire cesser les contrôles au faciès ».

Le Conseil d’État a reconnu que ce type de contrôles ne se limitaient « pas à des cas isolés » mais s’est estimé incompétent pour contraindre l’État à réformer en profondeur sa « politique publique » en la matière.

La France a été plusieurs fois condamnée ces dernières années sur ce sujet, après une première condamnation définitive pour faute lourde prononcée en 2016 par la Cour de cassation.