Robert Ménard vient d’instaurer un couvre-feu aux mineurs de moins de 13 ans. Le maire de Nice l’imposera aussi en mai. La thématique de la violence des jeunes s’est Read More
Les groupes de niveau objets d’un recours auprès du Conseil d’Etat à l’initiative de l’Unsa Education. Le syndicat pointe notamment la mise en place précipitée de cette mesure. Le « Read More
Le Conseil d’Etat condamne la région des Hauts-de-France à verser les subventions de l’année 2022-2023 dues au lycée Averroès. Toutefois, celui-ci ne sera plus sous contrat à la rentrée 2024. 287 000 euros Read More
Dans un contexte de discriminations raciales persistantes en France, cinq ONG ont déposé une plainte auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU. Avec cette déRead More
CNews. Le Conseil d’État a demandé au régulateur des médias de renforcer son contrôle sur la chaîne d’info, propriété de Vincent Bolloré. La plus haute Read More
Le Conseil d’Etat rappelle au gouvernement son obligation de respecter le droit d’asile. Les refus d’entrée des migrants aux frontières devraient être limités. Après huit ans Read More
Soulèvements de la Terre. Le Conseil d’Etat a infligé un camouflet au ministre de l’Intérieur en annulant sa décision de dissoudre le collectif écologiste. « Aucune provocation à la Read More
L’Etat devrait payer une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros pour la pollution de l’air. C’est ce qu’a proposé le rapporteur public du Conseil d’Etat. Read More
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, se penche aujourd’hui sur la question de l’interdiction générale des manifestations pro-palestiniennes imposée par le ministre de l&Read More
La Défenseure des droits et le Conseil d’Etat confirment l’existence de la pratique du contrôle d’identité discriminatoire. Mais seule une volonté politique peut stopper cette pratique. Il est « Read More
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