Drones. La plus haute juridiction administrative est saisie d’un référé de l’Association de défense des libertés constitutionnelles. Un impératif de « sécurité » ou une « surveillance géRead More
Déchéance de nationalité confirmée par le Conseil d’Etat contre une jeune Franco-Turque. Cette dernière avait été condamnée pour projet terroriste. Vendredi (5 mai), le Conseil d’Etat a Read More
Des mineurs isolés étrangers installés dans des tentes, face au Conseil d’Etat. Leur but, interpeller les institutions sur leur situation et obtenir un hébergement pérenne. Depuis le 2 déRead More
Le Conseil d’Etat condamne l’Etat pour non-respect des seuils limites de pollution de l’air. Malgré un léger mieux, l’Etat devra redoubler d’efforts pour atteindre Read More
La décision du Conseil d’Etat de valider l’expulsion de l’imam Iquioussen, a contribué à soulever plusieurs questions sur l’Etat de droit. L’Etat de droit est-il Read More
Le Conseil d’Etat se penche sur le sort de l’imam Hassan Iquioussen aujourd’hui. Fiché S, le ministère de l’Intérieur réclame son expulsion. La plus haute Read More
D’ici la fin de l’été, la France confirme l’interdiction des pubs lumineuses entre 1h et 6h du matin et des portes ouvertes des commerces chauffés. Deux mesures Read More
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a fait appel devant le Conseil d’Etat, suite à la décision du TA de Paris de suspendre l’expulsion de Hassan Iquioussen. Un revers Read More
Le Conseil d’État confirme l’interdiction du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble. Le nouveau « déféré laïcité » utilisé pour la première fois. Interdiction du burkini à Grenoble Read More
C’est aujourd’hui que les Sages examinent le recours déposé par Grenoble. La ville souhaite autoriser le burkini dans les piscines municipales. Le 25 mai dernier, le tribunal administratif a ordonné la suspension Read More
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