Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour. Tir groupé Les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis…Read More
Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser. Décision L’arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, imposant aux personnes étrangères de déposer en ligne leurs…Read More
Le Conseil d’Etat a débouté deux journalistes exclus d’une évacuation de camp de migrants à Grande-Synthe. Il n’y a pas eu d’ « atteinte grave à l’exercice de leur profession ». Ils avaient déposé un référé parce que le…Read More
Le Conseil d’Etat suspend la décision du gouvernement d’interrompre la délivrance de visas aux ressortissants étrangers bénéficiaires de procédures de regroupement familial. Suspension Le contexte de la crise sanitaire et de la lutte contre la Covid-19 ne permet pas…Read More
La CNIL rappelle à l’ordre le ministère de l’Intérieur sur l’utilisation des drones équipés de caméras, notamment pour faire respecter le confinement. Stop aux drones La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a été très claire (14…Read More
Les policiers peuvent ficher les opinions politiques, les convictions religieuses et l’appartenance syndicale des citoyens. Le Conseil d’Etat a donné son aval. La plus haute juridiction administrative vient de rendre un avis favorable à la publication de trois décrets. Alors…Read More
Le Conseil d’Etat a tranché, les drones sont interdits pour la surveillance des rassemblements sur la voie publique à Paris. Légalité ? Hier (22 décembre), le Conseil d’Etat a rendu sa décision, il interdit l’usage de drones pour surveiller…Read More
C’est ce matin (21 décembre) qu’une audience publique a lieu au Conseil d’Etat suite au recours déposé par les professionnels de la culture pour une réouverture des établissements culturels. Audience publique « Nous voulons la réouverture au public qui…Read More
Des associations et syndicats ont saisi le Conseil d’État pour mettre fin au gel des visas de regroupement familial en vigueur depuis le printemps. Selon eux, des centaines de familles sont ainsi séparées injustement malgré leur droit à se retrouver…Read More
76 mosquées seront visées par une « action massive contre le séparatisme », selon les mots du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Action massive « 76 mosquées soupçonnées de séparatisme vont être contrôlées dans les prochains jours et celles qui…Read More
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