Le Conseil d’Etat a validé le centre de rétention provisoire installé par les autorités françaises à Menton pour enfermer les personnes exilées. Des organisations dénoncent une violation de leurs Read More
L’école nationale d’administration (ENA) va disparaître. Le chef de l’Etat l’annoncera cet après-midi, dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique. Le sujet éRead More
Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour. Tir groupé Read More
Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser. DéRead More
Le Conseil d’Etat a débouté deux journalistes exclus d’une évacuation de camp de migrants à Grande-Synthe. Il n’y a pas eu d’ « atteinte grave à l’exercice de leur profession ». Ils avaient Read More
Le Conseil d’Etat suspend la décision du gouvernement d’interrompre la délivrance de visas aux ressortissants étrangers bénéficiaires de procédures de regroupement familial. Suspension Le contexte Read More
La CNIL rappelle à l’ordre le ministère de l’Intérieur sur l’utilisation des drones équipés de caméras, notamment pour faire respecter le confinement. Stop aux drones Read More
Les policiers peuvent ficher les opinions politiques, les convictions religieuses et l’appartenance syndicale des citoyens. Le Conseil d’Etat a donné son aval. La plus haute juridiction administrative vient de rendre un avis favorable à Read More
Le Conseil d’Etat a tranché, les drones sont interdits pour la surveillance des rassemblements sur la voie publique à Paris. Légalité ? Hier (22 décembre), le Conseil d’Etat a rendu sa Read More
C’est ce matin (21 décembre) qu’une audience publique a lieu au Conseil d’Etat suite au recours déposé par les professionnels de la culture pour une réouverture des éRead More
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