C’est ce matin (21 décembre) qu’une audience publique a lieu au Conseil d’Etat suite au recours déposé par les professionnels de la culture pour une réouverture des éRead More
Des associations et syndicats ont saisi le Conseil d’État pour mettre fin au gel des visas de regroupement familial en vigueur depuis le printemps. Selon eux, des centaines de familles sont ainsi séparéRead More
76 mosquées seront visées par une « action massive contre le séparatisme », selon les mots du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Action massive « 76 mosquées soupçonnées de séRead More
Le Conseil d’Etat confirme la dissolution de l’ONG BarakaCity et la fermeture temporaire de la Grande mosquée de pantin. Dissolution confirmée Dissoute en Conseil des ministres le 28 octobre, Read More
Le Conseil d’Etat ne juge pas nécessaire le port du masque systématique, pour les activités sans contact avec l’extérieur, à la prison de Toulouse-Seysses. Masques partout ? Distribution Read More
Le Conseil d’Etat recadre le ministère de l’Intérieur. L’institution confirme l’illégalité des refoulements de personnes migrantes à la frontière franco-italienne. Illégal Saisi Read More
Les défenseurs du droit de manifester gagnent une bataille. Le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation pour organiser une manifestation. Droit de manifester Le décret Read More
Les associations de défense des consommateurs UFC Que Choisir et CLCV ont annoncé lundi avoir déposé un recours devant le Conseil d’État. Elles contestent une ordonnance autorisant les voyagistes à proposer un avoir Read More
L’égalité d’accès à l’instruction publique est-elle en danger ? Le Conseil d’État a validé hier (1er juillet) la hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers. Validation des nouveaux frais universitaires Le Read More
Le Conseil d’État a ordonné au gouvernement, lundi 18 mai, de lever l’interdiction « générale et absolue » de réunion dans les lieux de culte, mise en place dans le cadre Read More
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