Les démarches en ligne pour les titres de séjour ne pourront plus se faire exclusivement en ligne. C’est ce que vient de dire le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative Read More
C’est une première victoire pour le « Collectif Palestine Vaincra ». Dans un communiqué, l’association toulousaine s’est félicitée, ce vendredi 29 avril, de la décision du Conseil d’Etat qui a Read More
La Mosquée de Pessac a finalement eu gain de cause face au ministère de l’Intérieur. Le 26 avril, le Conseil d’État a rejeté le recours du gouvernement, qui demandait la fermeture Read More
L’ONG a déposé un recours contre une décision de l’Arcom (ex-CSA) au sujet de CNews. RSF dénonce le recul de la place de l’information à l’antenne de cette chaîRead More
Après avoir été interdites de manifester le 9 février dernier, les « Hijabeuses » préparent un nouvel événement pour jeudi (24 février), pour le droit de porter le voile en compétitions sportives. Read More
Le Conseil d’Etat a confirmé la fermeture de la mosquée d’Allonnes, soupçonnée de promouvoir une pratique radicale de l’islam, malgré le recours des associations qui la gèRead More
La Défenseure de droits expose les limites du maintien de l’ordre « à la française » et rappelle ses solutions pour l’améliorer. Étude « Désescalade de la violence et gestion Read More
Transports, isolement, vaccination obligatoire, l’avant-projet de loi, notamment pour l’application du pass sanitaire, est actuellement examiné par le Conseil d’Etat. Transports Suite aux annonces faites par Emmanuel Macron Read More
Pas de modification dans le mode de calcul des indemnités des nouveaux chômeurs à partir du 1er juillet. Décision du Conseil d’Etat prise hier, le 22 juin. La réforme de Read More
Plusieurs points du Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), dont l’application de la nasse, ont été jugés illégaux par le Conseil d’Etat. Illégal Read More
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