Pollution de l’air: vers une nouvelle condamnation de l’Etat

L’Etat devrait payer une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros pour la pollution de l’air. C’est ce qu’a proposé le rapporteur public du Conseil d’Etat.

Lors d’une audience, il a suggéré « que l’Etat soit condamné à verser une somme de 10 millions d’euros pour la période d’un an allant du 12 juillet 2022 au 12 juillet 2023 ».

Le rapporteur public du Conseil d’Etat considère que l’Etat n’a pas pris assez de mesures contre la pollution de l’air à Paris et à Lyon.

Un argument qui se base sur le fait que cette pollution favorise des maladies comme l’asthme, les problèmes cardiovasculaires ou encore le cancer du poumon. Les conclusions du rapporteur public sont généralement, mais pas systématiquement, suivies dans les décisions du Conseil d’Etat.

Nouvelle astreinte

Pour la pollution de l’air, une première décision remonte à juillet 2017. Le Conseil d’Etat avait alors enjoint à l’Etat de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d’azote dans treize zones.

L’Etat a depuis été condamné en 2021 puis en 2022 à verser au total 30 millions d’euros, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution. Le rapporteur a donc proposé mercredi une nouvelle astreinte, estimant que « le compte n’y est toujours pas ».

Montants versés à des organismes publics

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a cependant également noté des « progrès notables » : les dépassements des seuils de pollution ont cessé partout concernant les particules fines PM10 et ne demeurent qu’à Paris et Lyon en ce qui concerne le NO2, le dioxyde d’azote.

Les montants réclamés à l’Etat pourront être versés à un ensemble d’organismes publics ou associatifs tels que l’Ademe, l’Anses ou encore Airparif.