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Pollution de l’air: vers une nouvelle condamnation de l’Etat
L’Etat devrait payer une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros pour la pollution de l’air. C’est ce qu’a proposé le rapporteur public du Conseil d’Etat. Lors d’une audience, il a suggéré « que l’Etat soit condamné à verser une…Read More
