15 000 euros d’amende et 1 an de prison ferme. C’est ce que risque Alain Soral pour avoir injurié une magistrate. La décision doit être rendue aujourd’hui. C’est aujourd’hui que le délibéré concernant Alain Soral doit être…readmore
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Peine de mort pour les assassins de Mabrouk Soltani
Justice – La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes du Tribunal de première instance de Tunis a condamné à mort par pendaison cinq terroristes, parmi lesquels figure l’auteur de l’assassinat par décapitation du jeune berger Soltani. Une sentence…readmore
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La solidarité va-t-elle être systématiquement condamnée ?
Il devient vraisemblablement compliqué de porter secours aux migrants à nos frontières. Deux nouvelles personnes solidaires sont convoquées au tribunal. Condamnation Le 13 décembre dernier, malgré une campagne de soutien importante (pétition de près de…readmore
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Les décisions des tribunaux administratifs plus faciles à comprendre à
Une révolution du système judiciaire français : les juridictions administratives de France, jusqu’au Conseil d’État, ont depuis le 1er janvier adopté un nouveau mode de rédaction de leurs décisions, abandonnant des formules centenaires comme le « considérant que » qui introduisaient…readmore
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Visite des experts en charge d’élaborer un cadre juridique international
La visite est passée relativement inaperçue. Elle est pourtant un symbole fort de l’importance de la révolution tunisienne aux yeux de la communauté internationale. Mené par Juan Mendez, l’ancien Rapporteur spécial sur la torture de l’ONU, un groupe d’experts…readmore
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Fichage ethnique au PSG : L’association Les Indivisibles porte plainte
Dans un courrier adressé au procureur de la République, l'association Les Indivisibles, a porté plainte contre X pour « discrimination » après les dernières révélations des Football Leaks. L’association Les Indivisibles a porté plainte contre X pour…readmore
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Funérailles de Saïd Ghozlani sur fond de grande tension
Le terrorisme a franchi en Tunisie un nouveau palier dans l’audace et l’impunité. Le braquage d’une agence bancaire à Sbiba (gouvernorat de Kasserine) et les coups de feu qui ont blessé mortellement dans la même région Khaled Ghozlani, frère…readmore
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Quand la solidarité peut conduire en prison
Les 7 de Briançon ont été condamnés à de la prison pour avoir aidé des personnes migrantes à la frontière franco-italienne. Condamnation Le 8 novembre dernier, Raphaël Balland, procureur de la République, terminait ses réquisitions…readmore
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L’assassinat de l’ingénieur tunisien du Hamas élucidé
Le directeur de l’Unité nationale des investigations des crimes terroristes Nizar Gmati a livré le 11 décembre des éléments inédits sur les circonstances de l’assassinat de l’ingénieur en aviation Mohamed Zouari. Un crime perpétré à Tunis fin 2016 et…readmore
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À peine libéré en France, Ramadan est rattrapé par les
Alors que l’affrontement entre ses soutiens et ses détracteurs connaît un nouveau pic depuis sa libération mi-novembre, un nouveau rapport accable Tariq Ramadan. Les enquêteurs suisses ont en effet recueilli plusieurs témoignages faisant état d’attouchement sur de jeunes femmes…readmore
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