Les partenaires internationaux de l’IVD lui réitèrent leur soutien

Six mois après l’ouverture des dépôts de plaines, l’Instance Vérité et Dignité a reçu plus de 12 mille dossiers de plaignants. Le 12 mai se tenait à son siège une réunion du comité de pilotage qui a constaté la conformité du déroulement de sa mission aux standards internationaux en matière de justice transitionnelle.

Le 12 mai 2015 s’est tenu au siège de l’Instance Vérité et Dignité une réunion du Comité de Pilotage du projet « Soutien à l’opérationnalisation du processus de justice transitionnelle », composé de membres de l’IVD, de représentants de l’Instance provisoire pour la supervision de la justice judiciaire, de représentants du ministère de la Justice et du ministère des Affaires étrangères, du Haut commissariat aux droits de l'Homme, ainsi que du PNUD, et les pays de l’Union Européenne qui financent le projet.

En 2014, le comité avait apporté un appui au démarrage de l’IVD sur les plans technique pour l’élaboration des travaux préparatoires, logistique pour l’installation du siège de l’instance et le recrutement des personnels, ainsi que pour les échanges entre des experts internationaux et les acteurs nationaux.

Durant l’exercice 2015, le projet (qui se poursuivra jusqu’à l’horizon 2017) consistera notamment en l’appui à identification et la formation des personnels (juristes et psychologues) qui prendront en charge les populations vulnérables, l’accompagnement de l’ouverture des bureaux régionaux via une aide légale et judicaire, ainsi que l’orientation des victimes des violations graves des droits de l’Homme devant les mécanismes existants de la justice transitionnelle dans l’ensemble des gouvernorats.

Le comité de pilotage a constaté mardi que « L’Instance Vérité et Dignité est pleinement opérationnelle et mène à bien sa mission conformément aux standards internationaux, y compris dans les zones pilotes », avec l’ouverture imminente de ses bureaux régionaux. Cependant le représentant du ministère de la Justice a expliqué pour sa part que le manque de magistrats en Tunisie est une difficulté qui reste à contourner avant la mise en place effective des chambres spécialisées : « Les juges affectés à ces chambres devront-ils y statuer exclusivement ? Cela reste à déterminer car la loi relative à la justice transitionnelle reste vague à ce sujet ».    

Quant au volet des archives, tout indique que l’on se dirige vers un « accord définitif » avec la présidence de la République sur la question de l’accès aux archives de la dictature, suite à un accord de principe conclu le 8 mai dernier entre le cabinet présidentiel et une délégation de l’IVD au Palais de Carthage.

S.S