Polémique autour de la rue Yasser Arafat : la décision de la justice est tombée

L'affaire dure depuis près de trois ans. Elle a connu son dénouement, il y a trois jours, ce lundi 12 février quand le tribunal administratif de Toulon a enfin donné raison à la ville de La Seyne-sur-Mer. Cette  commune du Var dirigée par le maire socialiste Marc Vuillemot avait été en juin 2015 la première ville de France à avoir baptisé une rue au nom de Yasser Arafat, l'ancien leader palestinien.

Quelques jours après cette décision, Jean-Pierre Colin (UDI), le chef de file de la droite à La Seyne-sur-Mer avait déposé une demande d'annulation de la délibération du conseil municipal devant la justice. "Une conjonction de la gauche et du Front national aboutit au vote d'une rue Yasser-Arafat, nationaliste palestinien, terroriste et antisémite notoire", s'agaçait-t-il à l'époque. Le conseiller municipal d'opposition parlait alors d'une "agression" qui ne présentait pas selon lui "un bon exemple à donner dans le contexte actuel".

Le maire socialiste justifiait son choix, en expliquant qu'"il y a aussi une rue Yitzhak-Rabin dans le quartier", ajoutant railleur : "Que je sache, les deux hommes ont reçu le prix Nobel de la paix ensemble! Après, je ne suis pas allé mesurer les deux voies pour savoir laquelle était la plus grande…"

Dans sa décision, le tribunal estime que les trois vices de procédures susceptibles d'être retenus n'ont pas "privé les intéressés d'une garantie ou n'ont pas été susceptibles d'exercer une influence sur l'acte attaqué".

Cet "acte" avait -in fine- fait l'objet d'un débat en séance du conseil municipal, "contrairement à ce que soutenait M. Colin". Et la délibération litigieuse avait été adoptée à la majorité des voix, le 2 juin 2015.

Sur le fond, le tribunal a également écarté les arguments selon lesquels le nom choisi pour cette rue serait "de nature à provoquer des troubles à l’ordre public (…) Il n’est pas non plus établi que cette dénomination porterait atteinte à l’image de la ville ou du quartier".

Le jugement précise que le demandeur devra verser la somme de 2.000 euros à la commune, en dédommagent des frais exposés par cette procédure.

Nadir Dendoune