La loi « Egalité et citoyenneté » entre les mains des sénateurs

C’est le dernier grand train législatif du quinquennat de François Hollande. La loi « Egalité et citoyenneté » est sur le point d’être examinée par le Sénat. Il s’agit d’un texte qui instaure aussi bien la réserve citoyenne que l’action de groupe pour discrimination en entreprise.

Voici la traduction des propos de Manuel Valls, qui avait évoqué un « apartheid territorial, social et ethnique » après les attentats de janvier 2015. Et surtout la dernière occasion pour le gouvernement d’envoyer une tentative de signal fort à gauche, à quelques mois des prochaines élections présidentielles. Le texte, sur lequel doit se pencher la chambre basse d’ici quelques jours, se divise en trois parties: « citoyenneté et émancipation des jeunes », « mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat » et « égalité réelle ».

Réserve citoyenne et congé d’engagement

Il y a d’abord le volet « citoyenneté et émancipation des jeunes »qui prévoit notamment la création pérenne de la « réserve civique », réserve capable d’être sollicitée en cas de « catastrophe naturelle », par exemple. Est également prévu la création d'un « congé d'engagement », qui est un congé de six jours par an non rémunéré. Enfin, toujours dans ce volet, le texte étudié prévoit l’extension du service civique à de nouveaux secteurs, tels que les HLM, les pompiers et les entreprises publiques.

Plus de pouvoirs au préfet

La future loi comporte ensuite un volet « mixité sociale ». Parmi les mesures à retenir : 25 % des attributions de HLM devront désormais profiter à des ménages qui ne vivent pas déjà en zone sensible ; la possibilité de moduler le montant des loyers au sein d’un même immeuble HLM ; le renfort du pouvoir du préfet pour se substituer aux maires qui ne respectent pas l’obligation de porter à 25 % la part de HLM dans leur ville.

Action de groupe pour discrimination facilitée

Le dernier volet de la loi s’intitule « égalité réelle ». Il prévoit le durcissement de la répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures et d’actes racistes. Les peines pour injure raciste seront doublées. Dans les quartiers populaires, le pouvoir des « conseils citoyens » sera renforcé. La loi prévoit aussi de lutter contre l’illettrisme : les salariés pourront dorénavant bénéficier de cours de langue française dans le cadre de la formation professionnelle. Enfin, les actions de groupe pour discrimination seront facilitées : les associations pourront se retourner contre une entreprise pour défendre dans une même procédure un collectif de salariés victimes de la même discrimination.

Texte fourre-tout ?

A noter enfin une disposition anti-fessée : les députés ont adopté un amendement contre « tout recours aux violences corporelles » des parents envers les enfants. Ce qui fait dire aux détracteurs de cette loi « Egalité et citoyenneté » qu’elle est un texte fourre-tout. La balle est désormais dans le camp des sénateurs…

Chloé Juhel