L’Etat condamné pour des sanctions à un policier lanceur d’alerte
Le brigadier-chef Amar Benmohamedr avait signalé des mauvais traitements subis par « plus de 1 000 prévenus » entre mars 2017 et 2019 au dépôt du tribunal judiciaire de Paris. MIGUEL MEDINA / AFP
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’État après les sanctions infligées par la préfecture de police à un brigadier-chef qui avait dénoncé des pratiques racistes.
Le Défenseur des droits avait reconnu Amar Benmohamed comme lanceur d’alerte. Ce policier d’origine algérienne, en poste au dépôt du tribunal judiciaire de Paris entre 2017 et 2019, avait décrit un climat de violences et d’insultes racistes visant des détenus en attente de comparution.
Selon son témoignage rendu public en juillet 2020 par Streetpress, « plus de 1 000 prévenus » auraient subi des mauvais traitements dans ce lieu de rétention. Il évoquait des humiliations répétées, des injures ciblant les origines ou la religion, et parfois des violences physiques.
Ses signalements internes n’avaient pas entraîné de changements, mais lui avaient valu plusieurs sanctions disciplinaires. L’administration lui reprochait d’avoir formulé des signalements imprécis ou tardifs, et d’avoir terni « le crédit et le renom de la police nationale ». Il lui était aussi imputé un manquement à son « devoir d’obéissance et de loyauté ».
Frais de justice
Le 12 avril 2024, le tribunal administratif de Paris avait annulé un avertissement et un blâme, jugeant que ses alertes relevaient de la protection légale accordée aux lanceurs d’alerte. Le ministère de l’Intérieur avait interjeté appel.
La cour administrative d’appel vient de confirmer l’annulation de ces sanctions, rappelant que le statut de lanceur d’alerte a été attribué à Amar Benmohamed.
Parallèlement, l’enquête pénale ouverte sur les faits de racisme et de maltraitances dénoncés par Amar Benmohamed a été classée sans suite en janvier 2022.
Cette décision avait suscité l’indignation d’associations antiracistes et d’ONG de défense des droits humains, qui considéraient ces témoignages comme suffisamment graves pour justifier des poursuites.
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