La pétition contre la présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre a recueilli 732 086 signatures. Une mobilisation finalement insuffisante. En brefLa pétition contre Read More
Après l’adoption en première lecture de la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes, l’avocat pénaliste Yassine Read More
L’Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi qui instaurerait une présomption de légalité des tirs policiers. Soutenu par le gouvernement, ce texte, qui modifierait les règles encadrant Read More
Le Défenseur des droits devrait franchir le cap des 200 000 saisines en 2026, soit deux fois plus qu’en 2020. À quelques jours de quitter ses fonctions, Claire Hédon alerte sur la dégradation de l&Read More
Près de trois ans après la mort de Nahel Merzouk, l’adolescent à Nanterre lors d’un contrôle routier, la Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences volontaires. Cette Read More
Deux policiers sont jugés pour violences policières Seine-Saint-Denis après avoir agressé un jeune homme à Noisy-le-Grand en 2021, avec des peines de six mois de prison avec sursis requises. Devant le tribunal correctionnel, Read More
Un procès devant la cour criminelle pour violences ayant entraîné la mort sans intention et non pour meurtre. C’est la décision de la cour d’appel de Versailles. La Read More
La Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur des gendarmes. Une décision définitive et dénoncée par sa famille, qui saisit la justice européenne. Après dix ans Read More
La plus haute juridiction doit se prononcer sur le non-lieu rendu dans ce dossier emblématique des accusations de violences racistes contre les forces de l’ordre. Près de dix ans après Read More
Il y a des morts qui entrent dans l’Histoire. Et d’autres que l’Histoire repousse dans l’eau sombre de l’oubli. Le drame du métro Charonne s’est produit à Paris Read More
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