Construction d’une mosquée à Metz : subvention municipale annulée par la justice
La future grande mosquée de Metz doit accueillir jusqu’à 4 000 fidèles. Le projet est financé principalement par les dons des fidèles.
Le tribunal administratif a annulé une subvention de 490 000 euros votée en juillet par le conseil municipal de Metz pour la construction de la future grande mosquée.
En bref
- Le tribunal administratif a annulé une subvention de 490 000 euros accordée par la ville de Metz à la future grande mosquée.
- Le projet de mosquée, lancé en 2021, doit accueillir jusqu’à 4 000 fidèles.
- Le chantier, estimé à plus de 15 millions d’euros, repose principalement sur les dons des fidèles.
- La justice estime que la ville n’a pas démontré un intérêt public local justifiant cette aide.
- Le maire de Metz François Grosdidier a annoncé vouloir faire appel de cette décision.
Le chantier a débuté en 2021, il est essentiellement financé par les dons de fidèles. Il est estimé à plus de 15 millions d’euros. Cette grande mosquée doit accueillir jusqu’à 4 000 fidèles.
Cet été, le projet a reçu l’aval de la mairie de Metz concernant l’attribution d’une subvention. Des militants de l’Union des familles laïques a alors saisi la justice pour contester cette subvention municipale de Metz.
Le tribunal vient de trancher : l’utilité publique du projet n’est pas établie.
La justice estime que l’intérêt public local n’est pas établi
En Alsace-Moselle, la loi de 1905 sur la laïcité ne s’applique pas et le Concordat est toujours actif. Si l’islam ne fait pas partie des cultes officiellement reconnus par les autorités dans ce cadre, cette religion peut donc y recevoir des fonds publics.
Cependant, a estimé la justice, « pour pouvoir octroyer une subvention à une association cultuelle, la commune doit démontrer que cette subvention répond à un besoin local ».
Or, la ville a évoqué la « capacité insuffisante » des actuels lieux de culte musulman, mais elle n’a fourni « aucun élément chiffré, ni état des lieux » pour le prouver, selon le tribunal.
« Dans ces conditions, et compte tenu du montant conséquent de la subvention », « l’existence d’un intérêt public local » n’est « pas établie », a-t-il conclu.
La mairie de Metz annonce vouloir faire appel
Le maire de Metz François Grosdidier a critiqué une décision qui « hors sol ».
Il a d’ores-et-déjà indiqué que lors de l’appel de cette décision, il apportera la « preuve » qu’une grande mosquée est nécessaire « au moins chaque vendredi de l’année et chaque jour du mois de ramadan ».
Pour lui, « les conditions actuelles offertes à Metz pour la pratique du culte musulman ne répondent pas aux besoins ». Il s’exerce « dans des conditions indignes pour ces pratiquants et insupportables pour les riverains ».
Vos questions sur la subvention annulée pour la future grande mosquée de Metz
Pourquoi la subvention de la ville de Metz a-t-elle été annulée ?
Le tribunal administratif a estimé que la commune n’avait pas démontré que cette aide répondait à un besoin local suffisamment établi.
Quel était le montant de la subvention accordée par Metz ?
La ville avait voté une subvention de 490 000 euros pour la construction de la future grande mosquée.
Pourquoi une collectivité peut-elle financer un projet religieux en Alsace-Moselle ?
Dans cette région, le régime concordataire est toujours en vigueur et la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État ne s’applique pas de la même manière que dans le reste de la France.
Quelle est la réaction du maire de Metz ?
François Grosdidier a dénoncé une décision « hors sol » et annoncé son intention de faire appel.
Quelle est la capacité prévue de la future mosquée ?
Le projet prévoit un lieu de culte pouvant accueillir jusqu’à 4 000 fidèles.
