Italie/Albanie : un accord migratoire incompatible avec le droit européen ?

Un rapport d’Amnesty International révèle des atteintes aux droits des demandeurs d’asile dans le cadre de l’accord entre l’Italie et l’Albanie. L’ONG fustige l’externalisation de la gestion migratoire.

En bref

• L’Italie et l’Albanie ont conclu un accord prévoyant la gestion de certaines procédures migratoires en Albanie.
• Amnesty International estime que le dispositif met en péril plusieurs droits fondamentaux.
• Le dispositif a été élargi en mars 2025 aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’expulsion déjà placées en détention en Italie.
• Des tribunaux italiens ont contesté plusieurs aspects de la mise en œuvre de l’accord.
• La Cour de justice de l’UE a également remis en cause certains éléments du cadre italien relatif aux « pays d’origine sûrs ».

Les exemples d’externalisation de la gestion des flux migratoires par des pays de l’Union européenne se multiplient. Quelques semaines après les événements de Sebta fin juillet dernier, Amnesty International a publié un rapport sur l’accord migratoire entre l’Italie et l’Albanie.

Entré en vigueur le 23 février 2024 pour une durée de cinq ans, et automatiquement renouvelable, cet accord « met en péril la sécurité, la liberté et les droits humains » des personnes migrantes ou demandeuses d’asile, selon l’ONG.

« La délocalisation de la détention vise en définitive à dissuader et à tenter de se soustraire à la fois aux responsabilités liées à la prise en charge des personnes migrantes et à l’obligation d’accorder l’asile à celles qui en ont besoin », souligne Eve Geddie, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes.

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Accord malléable

L’Italie a poussé un peu plus loin le modèle de l’externalisation de la gestion des flux migratoires, en se délestant de ses responsabilités.

En mars 2025, le gouvernement italien modifiait l’accord afin « d’autoriser la détention en Albanie d’hommes faisant l’objet d’une décision d’expulsion en Italie ».

Depuis, le nombre de transferts forcés vers le centre de détention de Gjadër (Albanie) a explosé selon Amnesty International, qui y a recensé une quarantaine de faits graves, dont deux tentatives de pendaison et plusieurs cas d’automutilation.

Par ailleurs, l’ONG accuse le gouvernement italien d’avoir entravé le suivi indépendant de la mise en œuvre de l’accord. Contrôle parlementaire restreint, accès limité accordé aux observateurs indépendants des droits humains, accès limité à des avocats et aux tribunaux pour les demandeurs d’asile, autant d’éléments contribuant à l’opacité du fonctionnement dans les centres de détention albanais.

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Droit contourné

Le rapport d’Amnesty International souligne que le gouvernement italien a maintenu la mise en œuvre de l’accord malgré de multiples décisions des tribunaux italiens ordonnant la libération des personnes placées en détention en Albanie.

Le gouvernement « a tenté de limiter le contrôle des tribunaux quant à la désignation des « pays sûrs » en recourant à des dispositions de la législation destinées aux situations d’urgence, sans justifier les atteintes à l’état de droit », selon l’ONG.

Par ailleurs, les tribunaux italiens, comme la Cour de justice de l’UE, ont pointé l’incompatibilité des règles et pratiques italiennes relatives aux demandeurs d’asile, avec le droit applicable de l’UE.

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Vos questions sur l’accord migratoire Italie-Albanie

Quel est l’accord migratoire entre l’Italie et l’Albanie ?

Il prévoit notamment l’utilisation de centres situés en Albanie pour certaines personnes migrantes ou demandeuses d’asile prises en charge par les autorités italiennes.

Pourquoi Amnesty International critique-t-elle cet accord ?

L’ONG estime que son application peut porter atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté, le droit d’asile et le droit à un recours effectif.

L’accord a-t-il été modifié depuis sa mise en place ?

Oui. En mars 2025, l’Italie a élargi l’utilisation des centres albanais à la détention de personnes faisant déjà l’objet d’une mesure d’éloignement en Italie.

Pourquoi les tribunaux italiens contestent-ils le dispositif ?

Plusieurs décisions judiciaires ont remis en cause la détention de personnes en Albanie et le traitement de leurs demandes d’asile. Amnesty indique également que la CJUE a exigé un contrôle juridictionnel effectif de l’application de la notion de « pays d’origine sûr ».

Que reproche Amnesty à l’externalisation des migrations ?

L’organisation estime que le transfert de certaines responsabilités migratoires hors du territoire italien risque d’affaiblir les garanties juridiques et la protection des droits fondamentaux.