Accord UE-Tunisie : bilan plus que mitigé après trois ans de mise en place

Le partenariat entre l’Union européenne et la Tunisie vient de fêter ses trois ans. Près d’une cinquantaine d’organisations dénoncent des violations des droits des migrants et des réfugiés.

En bref

• Le partenariat stratégique UE-Tunisie fête ses trois ans dans un contexte de fortes critiques.
• 46 organisations de défense des droits humains dénoncent la politique migratoire menée par les deux partenaires.
• Les ONG accusent l’Union européenne d’externaliser le contrôle de ses frontières vers la Tunisie.
• Elles dénoncent des interceptions maritimes violentes et des refoulements vers la Libye.
• Les associations demandent la suspension du soutien européen au contrôle migratoire tunisien.

Trois ans après la signature du « partenariat stratégique » entre l’UE et la Tunisie, 46 organisations de défense des droits humains ont signé une déclaration conjointe, le 16 juillet 2026, pour dénoncer l’échec de la politique migratoire conduite par les deux partenaires.

« Il [l’accord UE-Tunisie, ndlr] a alimenté et normalisé de graves violations des droits humains, tout en affaiblissant la capacité de l’Union européenne à répondre à la détérioration de la situation des droits humains dans le pays », regrettaient les organisations.

Pourtant, le 16 juillet 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, se réjouissait d’un accord qui devait permettre d’« investir dans une prospérité partagée ». Trois ans plus tard, les organisations exhortent la Commission européenne et les États membres de l’UE à suspendre immédiatement leur soutien à la Tunisie en matière de contrôle des frontières et de gestion migratoire.

Un accord migratoire accusé d’externaliser le contrôle des frontières européennes

Cet accord UE-Tunisie a permis au Vieux Continent de prolonger sa politique d’externalisation du contrôle des frontières. Sur le modèle de ce qui avait été mis en place avec la Libye, l’UE et ses États membres ont investi 105 millions d’euros pour soutenir les interceptions en mer et le contrôle des frontières en Tunisie.

Cependant, les organisations rappellent que de nombreux rapports ont documenté des interceptions illégales, violentes et mettant la vie des personnes migrantes en danger, de la part des garde-côtes tunisiens.

En outre, une fois débarqués en Tunisie, les migrants rescapés n’étaient pas soumis à des évaluations individuelles de leurs besoins en matière de protection.

« Les personnes interceptées en mer et débarquées en Tunisie sont fréquemment renvoyées ou refoulées clandestinement vers la Libye, où elles sont exposées à nouveau à des détentions arbitraires, à l’exploitation et à la violence », relataient les organisations dans leur déclaration conjointe.

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Des critiques sur le respect des droits humains en Tunisie

Selon plusieurs expertises, notamment des Nations unies, de Human Rights Watch ou encore de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), « la Tunisie ne peut pas être considérée comme un “lieu sûr” au sens du droit maritime international ».

La politique menée par le président Kaïs Saïed, depuis la consolidation de son pouvoir en 2021, détériore l’état de droit et l’espace civique, estiment les organisations.

Pour elles, « la rhétorique raciste du président tunisien (…) à l’encontre des Africains subsahariens, y compris des ressortissants tunisiens noirs, continue d’alimenter des pratiques discriminatoires et des violations des droits humains fondées sur la discrimination raciale, notamment des violences racistes, le profilage racial et des expulsions collectives ».

Le 23 juin 2026, Saadia Mosbah, figure majeure de la lutte contre le racisme en Tunisie, a été définitivement condamnée à huit ans de prison pour « blanchiment d’argent et enrichissement illicite ». Amnesty International dénonçait alors des « accusations infondées de malversations financières ».

Les organisations de défense des droits humains réclament un examen complet afin de « veiller à ce qu’aucun financement ni soutien matériel européen ne contribue à des violations des droits humains ». Elles demandent également le retrait de la désignation de la Tunisie comme « pays d’origine sûr ».

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Vos questions sur l’accord UE-Tunisie et la politique migratoire

Pourquoi l’accord UE-Tunisie est-il critiqué par les ONG ?

Les organisations de défense des droits humains estiment que cet accord a renforcé une politique migratoire entraînant des violations des droits des migrants et des réfugiés.

Quand l’accord stratégique entre l’UE et la Tunisie a-t-il été signé ?

Le partenariat stratégique a été signé le 16 juillet 2023 entre l’Union européenne et la Tunisie.

Quel montant l’Union européenne a-t-elle consacré au contrôle des frontières tunisiennes ?

Selon les organisations signataires, 105 millions d’euros ont été investis par l’UE et ses États membres pour soutenir les interceptions en mer et le contrôle des frontières.

Pourquoi la Tunisie est-elle contestée comme « pays sûr » pour les migrants ?

Plusieurs organisations internationales estiment que la situation des droits humains et les pratiques envers les migrants ne permettent pas de considérer la Tunisie comme un lieu sûr au regard du droit maritime international.

Qui est Saadia Mosbah ?

Saadia Mosbah est une militante tunisienne engagée dans la lutte contre le racisme et la défense des droits des personnes migrantes. Elle a fondé et présidé l’association Mnemty et a contribué à l’adoption de la loi tunisienne de 2018 contre les discriminations raciales.