Des rapporteurs de l’ONU craignent un harcèlement politique et judiciaire visant Rima Hassan

Saisis par Rima Hassan, des rapporteurs mandatés par le Conseil des droits de l’Homme questionnent les poursuites engagées contre l’eurodéputée pour « apologie du terrorisme ».

En bref

• Cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU s’inquiètent des poursuites visant Rima Hassan.
• Ils craignent un possible « harcèlement politique et judiciaire » contre l’eurodéputée.
• Seize procédures judiciaires ont été ouvertes contre Rima Hassan, dont treize classées sans suite.
• Les rapporteurs dénoncent notamment un possible « usage abusif » de l’infraction d' »apologie du terrorisme ».
• Rima Hassan doit comparaître les 19 et 20 octobre pour apologie du terrorisme.

« Nous craignons que ces mesures ne constituent un harcèlement politique et judiciaire à l’encontre de Mme Hassan et s’inscrivent dans une tendance croissante de répression par les autorités françaises des voix qui défendent les droits du peuple palestinien », indiquaient cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies, dans un courrier adressé au gouvernement datant du 29 juin 2026.

Saisis par l’eurodéputée LFI, Rima Hassan, les rapporteurs se sont appuyés sur les « nombreuses poursuites engagées » à son encontre, notamment pour « apologie du terrorisme ».

Seize procédures judiciaires ont été ouvertes contre l’eurodéputée, dont treize ont été classées sans suite.

Les rapporteurs ont exprimé leurs préoccupations concernant un « usage abusif » de l’infraction d’« apologie du terrorisme », notamment « pour réprimer des personnes défendant les droits du peuple palestinien ».

> A lire aussi : Rima Hassan revient sur les poursuites dont elle fait l’objet dans une interview accordée au magazine, dans son numéro 215 du 24 août.

Criminalisation ?

Les rapporteurs ont souligné le fait que les poursuites judiciaires engagées contre Rima Hassan semblaient « viser des expressions relevant du débat public et de questions d’intérêt général, notamment relatives à la situation en Palestine ».

Or, les rapporteurs ont rappelé que « les États sont tenus de garantir que leur législation antiterroriste n’est pas utilisée pour restreindre indûment l’activité légitime de défense des droits humains ».

Ils ont également attiré l’attention sur la multiplication des procédures pénales, « même lorsqu’elles n’aboutissent pas à une condamnation » ainsi que sur la criminalisation des défenseurs des droits humains.

Ces attaques peuvent produire un effet dissuasif « significatif » sur l’exercice de la liberté d’expression, à l’échelle de l’ensemble de la société civile.

> A lire aussi : Apologie de terrorisme : le procès de Rima Hassan renvoyé à octobre

Comparution

Le délai de réponse du gouvernement aux rapporteurs spéciaux expirait le 31 août, après quoi cette lettre a été mise en ligne.

Les 19 et 20 octobre prochain, Rima Hassan doit comparaître pour apologie du terrorisme.

La justice lui reproche la publication, fin mars sur son compte X, d’un post mentionnant le Japonais Kozo Okamoto, l’un des auteurs de l’attaque à l’aéroport de Tel-Aviv en 1972, qui avait tué 26 personnes.

Le 3 avril, Vincent Brengarth, avocat de Rima Hassan, déclarait que cette dernière s’était « bornée à reprendre une citation (…), c’est une publication de reprise qui à aucun moment ne vient faire l’apologie des agissements qui ont été reprochés » au militant pro-palestinien Kozo Okamoto.

Le post a été supprimé mais a tout de même été signalé au parquet par le ministre de l’Intérieur, l’Organisation juive européenne (OJE) et la Licra.

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Vos questions sur Rima Hassan et les poursuites judiciaires

Pourquoi les rapporteurs de l’ONU s’inquiètent-ils pour Rima Hassan ?

Ils craignent que les poursuites engagées contre l’eurodéputée constituent un « harcèlement politique et judiciaire » et participent à une répression des voix défendant les droits du peuple palestinien.

Combien de procédures judiciaires ont été ouvertes contre Rima Hassan ?

Seize procédures judiciaires ont été ouvertes contre l’eurodéputée, dont treize ont été classées sans suite.

Que reproche la justice à Rima Hassan ?

La justice lui reproche notamment la publication, fin mars sur son compte X, d’un post mentionnant Kozo Okamoto, l’un des auteurs de l’attaque à l’aéroport de Tel-Aviv en 1972.

Quand Rima Hassan doit-elle comparaître ?

L’eurodéputée doit comparaître les 19 et 20 octobre prochain pour apologie du terrorisme.

Que dénoncent les rapporteurs de l’ONU ?

Ils expriment notamment leur préoccupation concernant un « usage abusif » de l’infraction d' »apologie du terrorisme » et ses conséquences sur la liberté d’expression.