Apologie de terrorisme : le procès de Rima Hassan renvoyé à octobre
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Il faudra encore attendre pour connaître l’issue judiciaire de cette affaire très commentée. Ce mardi 7 juillet, la 10e chambre correctionnelle de Paris a acté le report du procès de l’eurodéputée insoumise, Rima Hassan poursuivie pour « apologie du terrorisme », aux 19 et 20 octobre.
En bref
- La justice renvoie le procès de Rima Hassan aux 19 et 20 octobre.
- Son avocat a demandé ce report au nom des droits de la défense.
- Il prévoit de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
- La justice poursuit l’eurodéputée pour un message publié sur X.
- Rima Hassan dénonce une procédure à caractère politique.
Le procès de Rima Hassan renvoyé à octobre
Il faudra encore attendre pour connaître l’issue judiciaire de cette affaire très commentée. Ce mardi 7 juillet, la 10e chambre correctionnelle de Paris a acté le report du procès de l’eurodéputée insoumise Rima Hassan, poursuivie pour « apologie du terrorisme », aux 19 et 20 octobre.
Devant le Palais de justice, de nombreux soutiens de Rima Hassan s’étaient massés dès le matin. Leur présence témoigne de la mobilisation suscitée par cette affaire, bien au-delà des cercles militants habituels.
La défense invoque un déséquilibre procédural
C’est Me Vincent Brengarth, avocat de Rima Hassan, qui a formulé cette demande dès le début de l’audience. Il invoque un impératif d’« équilibre des droits de la défense ».
Devant la barre, il a justifié cette stratégie : les conclusions déposées par les parties civiles, parfois longues d’une trentaine de pages, lui sont parvenues trop tardivement pour être étudiées sérieusement avant l’audience.
L’avocat a par ailleurs déclaré qu’il déposerait une question prioritaire de constitutionnalité. Il pointe un déséquilibre des forces en présence : plus d’une dizaine de parties civiles représentées, dont certaines sans réel intérêt à agir selon lui, face à un seul avocat de la défense confronté à une dizaine de confrères et deux procureurs.
Il dénonce un procès à ses yeux structurellement inéquitable.
Me Vincent Brengarth a également dit redouter que l’issue du procès soit déjà déterminée d’avance. Il souligne qu’après une série de plaintes contre sa cliente classées sans suite, tout semblait converger vers une condamnation destinée à l’écarter politiquement.
Un message sur X au cœur des poursuites
L’élue franco-palestinienne, déjà visée par une quinzaine de procédures judiciaires, dont treize classées sans suite, est arrivée au tribunal avec un keffieh sur les épaules. Elle est jugée pour un message publié fin mars sur son compte X.
Dans ce post, supprimé depuis, elle mentionnait le Japonais Kozo Okamoto, l’un des auteurs de l’attaque menée contre l’aéroport de Tel-Aviv en 1972, qui avait fait 26 morts.
Ce message avait été signalé au parquet par le ministre de l’Intérieur, puis par l’Organisation juive européenne (OJE) et la Licra.
Devant ses soutiens, Rima Hassan a appelé « à faire bloc », « pour la démocratie, pour l’État de droit et pour la liberté d’expression ».
Vos questions sur le procès de Rima Hassan
Pourquoi assiste-on au report du procès de Rima Hassan ?
Le tribunal accepte la demande de son avocat. Il estimait ne pas avoir disposé d’un délai suffisant pour examiner les conclusions des parties civiles et préparer sa défense.
Pourquoi la justice poursuit-elle Rima Hassan ?
La justice la poursuit pour apologie du terrorisme. Cela fait suite à la publication d’un message sur X évoquant Kozo Okamoto, l’un des auteurs de l’attaque de l’aéroport de Tel-Aviv en 1972.
À quelles dates se tiendra le procès ?
Le tribunal correctionnel de Paris a fixé le procès aux 19 et 20 octobre.
Que demande la défense ?
L’avocat de Rima Hassan souhaite déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il dénonce un déséquilibre entre l’accusation et la défense ainsi qu’une atteinte aux droits de la défense.
