Tribune. Tunisie : le Parlement retrouve-t-il un véritable rôle ?

Depuis plusieurs mois, l’Assemblée des représentants du peuple multiplie les initiatives législatives. Cette activité marque-t-elle un véritable renouveau institutionnel ou traduit-elle simplement un Parlement toujours aligné sur la présidence de Kaïs Saïed ? Le politiste Hatem M’rad analyse les limites de ce sursaut parlementaire.

Une Assemblée plus active depuis le début de l’année 2026

Un parlement productif, qui tente de prendre des initiatives, mais qui reste fondamentalement aligné sur la présidence, constitue-t-il un véritable progrès institutionnel ?

Depuis son élection en 2022, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a acquis une réputation peu flatteuse, celle d’une chambre d’enregistrement taillée sur mesure par la Constitution de 2022 et docile face à l’exécutif ainsi qu’au président Kaïs Saïed. Les premiers mois du mandat semblaient confirmer ce diagnostic.

Pourtant, depuis quelques mois, quelque chose semble bouger au Bardo. On ne peut pas encore y voir une révolution institutionnelle ou un véritable acte de rébellion. Mais on a vu, en tout cas, se défiler une série d’initiatives législatives portées par les députés eux-mêmes, et non par la présidence, constituant un léger sursaut parlementaire.

Les députés multiplient les initiatives législatives en Tunisie

En effet, le 10 mars 2026, l’ARP adopte en plénière, au Palais du Bardo, un texte présenté par 73 députés visant à régulariser les prêts agricoles non performants, dans un secteur fragilisé par des années de sécheresse.

Le mois suivant, le 14 avril, un autre texte d’initiative parlementaire, porté cette fois-ci par le bloc national indépendant et censé faciliter la régularisation des infractions de change, est renvoyé en Commission des finances après un vote à 54 voix pour, sur demande des initiateurs eux-mêmes, qui jugent leur propre texte perfectible face au nombre d’amendements déposés. Le président de la Commission des finances, Maher Ktari, s’en étonnera publiquement, y voyant un revirement peu habituel de la part de ses collègues.

Le 10 mai, 29 députés déposent une proposition visant à unifier dans un Code électoral unique l’éclatement des lois organiques et des décrets-lois qui régissent aujourd’hui les scrutins tunisiens. Un besoin de clarification que ni le gouvernement ni la présidence n’avaient jugé prioritaire.

Cinq jours plus tard, le 15 mai, 40 députés déposent un projet en faveur des retraités, prévoyant des exonérations médicales et d’importantes réductions tarifaires sur les transports.

Le 16 mai, la Commission de la législation générale poursuit l’examen de deux propositions parlementaires : l’une durcit les peines pour les vols et les braquages ; l’autre modifie la loi sur les stupéfiants. Les députés invoquent la recrudescence de l’insécurité urbaine.

La réforme de la HAICA et les nouveaux chantiers parlementaires

Plus notable encore, le 20 mai 2026, la Commission des droits et des libertés de l’ARP réexamine, parmi d’autres textes, la loi organique sur la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), dossier hautement politique puisque cette institution a été particulièrement fragilisée depuis 2021.

Le Bureau de l’ARP avait transmis ce projet à la Commission de la législation générale dès avril 2025. Son examen attentif, plus d’un an après, montre qu’il n’a pas été enterré. Mais qui sait ?

Sur un terrain plus consensuel, le 20 mai également, la Commission de la santé s’est penchée sur une proposition de loi relative à la langue des signes. Les débats ont été suffisamment substantiels pour que le titre même du texte soit révisé en séance. Signe d’un travail parlementaire effectif, et non d’une simple chambre d’enregistrement.

Des initiatives parlementaires sans rupture avec Kaïs Saïed

Toutefois, les choses sont loin d’être claires.

Le 6 mars 2026, avant l’initiative d’un Code électoral unique, l’ARP adopte à une large majorité (116 voix contre 12) un amendement à la loi électorale présenté comme une réponse à des « menaces » visant l’intégrité du scrutin.

Ce texte est présenté par des députés des blocs Al-Amana et Al-Amal, qui invoquent la nécessité pour le Parlement « d’assumer ses responsabilités ».

Cet épisode illustre l’ambivalence du moment. Le sursaut parlementaire n’est pas nécessairement un sursaut libéral. Il peut aussi se mettre au service d’une rhétorique sécuritaire proche de celle du président et du gouvernement.

Est-ce le signe d’un Parlement retrouvant son rôle de contre-pouvoir, comme on a pu encore l’observer dans les déclarations incendiaires de certains députés, dont l’un d’entre eux a fini en prison ? Ce serait aller vite en besogne.

Sur les sept initiatives citées, aucune ne s’oppose frontalement aux vœux de la présidence. Plusieurs d’entre elles, comme le durcissement pénal ou la rhétorique sécuritaire électorale, s’inscrivent au contraire dans la ligne de Kaïs Saïed.

Mais la diversité des initiatives, leur multiplication sur des sujets variés, et surtout le fait que des députés aient eux-mêmes suspendu l’examen d’un de leurs propres textes pour l’amender plus sérieusement, peuvent suggérer que l’Assemblée s’est enfin mise à légiférer, à débattre et à amender. Des verbes qui avaient presque disparu de la vie politique et institutionnelle tunisienne.

Un véritable contre-pouvoir ou une autonomie sous contrôle ?

Reste la question de fond relative au civisme politique républicain.

Un Parlement producteur des lois de la République, qui ne conteste pas la vision générale du pouvoir qui l’a mis sous tutelle, constitue-t-il encore un progrès institutionnel ou relève-t-il d’un aménagement soigné d’une servitude organisée ?

La réponse ne réside pas, à vrai dire, dans la multiplication des propositions déposées par les députés. Elle dépendra de la capacité, ou de l’incapacité, de cette Assemblée à porter un jour un texte allant à l’encontre des vœux de la présidence, sans que celle-ci puisse le valider.

Vos questions sur l’assemblée des représentants du peuple en Tunisie

Pourquoi le Parlement tunisien fait-il parler de lui ?

Depuis le début de l’année 2026, les députés ont déposé plusieurs propositions de loi, signe d’une activité parlementaire plus soutenue.

Le Parlement est-il devenu un véritable contre-pouvoir ?

Selon Hatem M’rad, rien ne permet encore de l’affirmer. Les principales initiatives restent compatibles avec les orientations de la présidence.

Pourquoi Kaïs Saïed est-il au cœur du débat ?

Depuis l’adoption de la Constitution de 2022, le président exerce une influence déterminante sur les institutions tunisiennes, notamment sur le Parlement.

Quelle est la principale question posée par cette tribune ?

L’auteur s’interroge sur la capacité de l’Assemblée à adopter, un jour, un texte qui irait à l’encontre des orientations de la présidence.