Tunisie. Décret 54 : Carthage desserre l’étau, sans vraiment lâcher prise
Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a décidé de modifier l’article 24 du décret-loi 54, supprimant la peine de prison pour la diffusion de « fausses informations », sauf en cas de récidive. Une décision qui peut apparaître comme un geste de détente envers la liberté d’expression, mais dont la portée reste en réalité limitée.
La rentrée politique de Kaïs Saïed intervient avec ce geste qui, sur le papier, tranche avec la politique répressive des dernières années. Réuni en Conseil des ministres le 29 septembre, le président de la République a décidé de modifier l’article 24 du décret-loi n°54, texte devenu l’un des principaux symboles du durcissement du cadre pénal applicable à la liberté d’expression dans le pays depuis 2022.
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Le nouveau dispositif supprime la peine de cinq ans de prison et la ramène à une sanction financière comprise entre 10.000 et 20.000 dinars pour la diffusion de rumeurs ou d’informations fausses sur les réseaux sociaux et autres moyens de communication en ligne. En cas de récidive, toutefois, une peine pouvant atteindre six mois de prison reste prévue, assortie d’une amende de 50.000 dinars. Les circonstances atténuantes prévues par l’article 53 du Code pénal ne seraient par ailleurs pas applicables en cas de récidive.
La réforme pourrait également avoir un effet immédiat sur certaines personnes actuellement détenues préventivement au titre de l’ancien article 24. En vertu du principe constitutionnel de rétroactivité de la loi pénale la plus clémente, celles qui n’ont pas encore été condamnées pourraient théoriquement bénéficier du nouveau régime.
Un décret devenu symbole de la répression
Le décret-loi 54 avait été promulgué par Kaïs Saïed lui-même en septembre 2022, dans le contexte de la réorganisation du système politique et institutionnel post coup de force du 25 juillet 2021. Devenu « tristement célèbre » dans les milieux de la presse et des plateaux médiatiques, son article 24, un texte-fleuve, prévoyait jusqu’ici cinq ans de prison et 50.000 dinars d’amende pour quiconque utilisait les réseaux ou systèmes d’information pour produire, diffuser ou publier des « fausses nouvelles » ou des données attribuées à autrui dans des conditions susceptibles d’être considérées comme portant atteinte à autrui.
Si le texte a eu pour vertu une réduction notable de la diffamation publique via les réseaux sociaux, rappellent ses défenseurs, il avait rapidement suscité de fortes critiques de la part des organisations de défense des droits humains, des journalistes et des opposants. Au fil des mois, son application a contribué à installer un climat de prudence, voire d’autocensure, autour de la parole publique et des publications sur internet.
Mais c’est précisément là que la portée de la réforme actuelle doit être nuancée. Car, selon plusieurs observateurs et acteurs politiques, le recours à l’article 24 avait déjà diminué ces derniers mois, sans que les poursuites visant journalistes, opposants ou manifestants cessent pour autant. D’autres dispositions du droit tunisien ont en effet pris le relais, notamment l’article 86 du Code des télécommunications, ainsi que certaines dispositions relatives au terrorisme, au blanchiment d’argent ou d’autres textes pénaux.
Le secrétaire général du Courant démocrate, Hichem Ajbouni, appelle ainsi à ne pas « trop se réjouir ». Pour lui, cette modification « n’a rien à voir avec une inflexion du pouvoir » ni avec une adhésion soudaine aux valeurs de liberté d’expression et de la presse. Il souligne que « ces derniers mois, l’article 24 du décret 54 n’a en réalité quasiment pas été utilisé », tout en affirmant que la répression n’a pas cessé, les poursuites ayant été fondées sur « l’article 86 du Code des télécommunications, la loi antiterroriste et la législation sur le blanchiment d’argent ».
Détente ou simple changement d’outil ?
La question centrale est donc celle de la portée politique de cette réforme. La suppression de la peine de prison constitue objectivement une modification substantielle de l’article 24. Mais le maintien d’amendes pouvant atteindre 20.000 dinars, et jusqu’à 50.000 en cas de récidive, laisse subsister une sanction financière particulièrement lourde.
L’ancien ministre de l’Emploi Faouzi Ben Abderrahman a résumé cette interrogation dans un commentaire ironique : « Expliquez-moi de grâce, qui a dix ou vingt millions de millimes à payer pour une publication ? » Il ajoute que les avocats comme les professeurs de droit constitutionnel connaissent « le degré de constitutionnalité » dudit décret.
La modification intervient par ailleurs 24 heures après une rencontre, le 28 septembre, entre la ministre de la Justice, Leïla Jaffel, et l’ambassadeur américain à Tunis, Bill Bazzi, au siège du ministère. Cette proximité temporelle a conduit certains à établir un lien entre les deux événements. Aucun élément public disponible ne permet toutefois d’affirmer qu’une demande américaine a été formulée pour obtenir cette modification.
Au-delà de l’article 24, le véritable indicateur de la trajectoire tunisienne en matière de libertés publiques sera ainsi son usage global de l’arsenal pénal. Si les poursuites pour des opinions ou des publications continuent à être engagées sur d’autres fondements juridiques, la réforme du décret 54 restera avant tout une modification circonscrite et ciblée de l’outil répressif.
