Droits des enfants migrants : la France accusée de violations « graves » et « systémiques »
PHILIPPE HUGUEN / AFP / 2016
Enfants migrants laissés sans abri, privés de soins. le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC) a dévoilé un rapport accablant.
La France « responsable de violations graves et systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés », selon un rapport rendu public hier (16 octobre) par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC).
Des enfants souvent livrés à eux-mêmes, à la rue, dans des conditions « dégradantes » et « contraires à la dignité humaine ». Le comité estime notamment que les procédures d’évaluation de l’âge sont défaillantes, « souvent fondées sur l’apparence physique ou sur des examens médicaux peu fiables, réalisés sans l’assistance d’un adulte de confiance, d’un tuteur légal ou d’un avocat ».
Conséquence immédiate de cette défaillance : de nombreux migrants qui se déclarent enfants se voient traiter comme des adultes.
Sans protection
« Ceux dont l’âge est contesté, ou dont les recours sont en instance, se voient refuser l’accès aux services d’aide et sont contraints de survivre dans la rue (…) exposés à la traite, aux abus, à la maltraitance et aux violences policières », précise le rapport. Des conditions subies jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue par un juge.
Selon le CRC, entre 50 et 80 % de ceux dont le dossier est réévalué, sont finalement reconnus mineurs. En attendant, beaucoup de migrants mineurs non accompagnés se sont retrouvés « en détention dans des zones d’attente des aéroports ou dans d’autres centres de rétention à la frontière lorsque leur entrée ou leur identité a été remise en question ». Des privations de liberté jugées « disproportionnées et arbitraires », préjudiciables à la santé mentale des jeunes détenus, selon le comité.
Violations
Détentions pour des raisons liées à la migration, traitements « inhumains ou dégradants ». Le rapport accusait donc la France d’avoir « manqué à ses obligations au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant en violant un large éventail de droits des enfants ». Et ce, de manière systématique, au vu du manquement répété à mettre en œuvre des mesures juridiques et politiques pour en finir avec ces violations.
Remis en mars dernier, le rapport fournissait une liste de recommandations dont le respect du principe de présomption de minorité ou encore « la garantie d’un logement, de la nourriture et de l’eau en quantité suffisante pour tous ceux qui se déclarent enfants migrants non accompagnés ».
La France avait un délai de six mois pour répondre. Le CRC a confirmé que les autorités l’avaient informée de mesures prises en réponse aux conclusions du rapport.
