Barack Obama signe une loi interdisant la fermeture de Guantanamo
Malgré sa promesse de fermer la prison créée en 2001
Barack Obama a signé mercredi, comme il s'y était engagé, la grande loi de défense 2016 qui renouvelle en particulier l'interdiction de fermeture de la prison de Guantanamo, même s'il a réaffirmé son intention de refermer ce chapitre de l'histoire américaine.
Large consensus sur le texte
Le Congrès a adopté il y a 15 jours ce texte dans lequel est réinscrite l'interdiction faite au Pentagone d'utiliser des fonds pour transférer sur le sol américain des détenus de la prison, jusqu'au 31 décembre 2016. Cette disposition empêche de facto la fermeture de cette prison où sont détenus – arbitrairement au regard du droit international – des individus soupçonnés de terrorisme, mais contre lesquels aucune preuve suffisante n’a permis d’instruire un procès.
Le quasi-consensus sur cette loi monumentale s'explique par le fait qu'elle autorise l'ensemble des activités de la défense pour l'année budgétaire 2016, Guantanamo n'étant qu'une de ses multiples composantes.
3 millions de dollars par prisonnier
« Les restrictions inscrites dans cette loi concernant Guantanamo sont, comme je l'ai déjà dit, injustifiées et contre-productives », a souligné M. Obama dans un communiqué expliquant sa démarche. « Maintenir ce site n'est pas cohérent avec les intérêts de la Nation et affaiblit notre réputation dans le monde », ajoute-t-il, jugeant qu'il est temps pour le Congrès de travailler avec l'exécutif pour fermer cette prison. La fermeture de la prison était l’une des promesses phares du candidat Obama.
Le locataire de la Maison Blanche, qui a sans cesse réaffirmé sa promesse de campagne au cours de ses deux mandats, juge insensé de « dépenser trois millions de dollars par prisonnier pour conserver une prison que le monde condamne et que les terroristes utilisent pour recruter ».
L’administration Obama travaille d’ailleurs sur un nouveau plan, annoncé de longue date, pour fermer cette prison hautement controversée, créée il y a 13 ans sur l'île de Cuba dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001. Si, comme c'est prévisible, elle se heurte de nouveau à l'opposition des élus, elle n'a pas exclu d'avoir recours à un éventuel décret présidentiel. La question de la marge de manoeuvre exacte du président américain est cependant posée et pourrait être au coeur d'une intense bataille de juristes.
Interdiction du recours à la torture
Parmi les nombreux articles de la loi de défense se niche une autre mesure très symbolique : l'interdiction du recours par les États unis à des techniques de torture, par exemple la simulation de noyade qui avait été employée par la CIA après le 11-Septembre.
L'administration Obama l'avait déjà bannie administrativement, mais l'interdiction est désormais inscrite dans le marbre de la loi. Les États-Unis ne pourront utiliser que des techniques d'interrogatoires énumérées dans le manuel de l'armée.
« Grâce à la promulgation de cette loi, les États unis ne violeront plus jamais leurs lois ou leur code moral en recourant à la torture », s'est félicitée la sénatrice démocrate Dianne Feinstein, qui avait publié en décembre 2014 un extraordinaire rapport d'enquête parlementaire sur les méthodes de torture utilisées par la CIA après le 11-Septembre.
Rached Cherif
(Avec AFP)
