La justice ordonne au maire de Beaucaire de réinstaurer les menus sans porc

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé mardi le refus du maire de Beaucaire de remettre en place des repas de substitution sans porc dans les cantines. En 2018, l’élu d’extrême droite avait changé le règlement intérieur des temps d’accueil périscolaires. Le service communal de restauration scolaire a alors cessé de proposer des menus alternatifs aux élèves ne mangeant pas de viande de porc.

Double revers judiciaire pour le maire Rassemblement national, de Beaucaire Julien Sanchez. Par deux jugements, le tribunal administratif de Nîmes a annulé mardi, pour erreur de droit, le refus de l’édile d’abroger sa décision de supprimer les repas sans porc dans les cantines scolaires, rapporte France 3 Occitanie.

Depuis 2018, les cantines des écoles primaires de la commune ne proposaient plus de repas de substitution aux élèves ne mangeant pas de porc. La Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) avaient saisi le tribunal administratif, pour demander l’annulation de ces dispositions.

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Le tribunal a d’abord rappelé une décision du Conseil d’État du 11 décembre 2020 concernant une situation similaire dans la commune de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). « Il n’existe aucune obligation (de servir aux élèves) des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ».

Julien Sanchez veut faire appel

Toutefois, le tribunal a critiqué la raison de la décision du maire RN. Il estime que celui-ci a fondé cette mesure « sur la seule atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public ». Une décision qui n’a donc pas pris « en compte l’intérêt général s’attachant au maintien de l’organisation précédente (…) au regard des exigences du bon fonctionnement, du service et des moyens humains et financiers dont la commune dispose. »

La justice administrative avait déjà épinglé la décision du maire de Beaucaire en octobre 2018. Mais, la commune avait maintenu la suppression de ces repas de substitution. Dans le journal municipal, ces repas sans porc avaient été qualifiés « d’anti-républicains ».

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Avec sa décision du 9 février dernier, le tribunal annule « la décision implicite de la commune de Beaucaire rejetant la demande d’abrogation » de l’article incriminé. Il enjoint au maire de Beaucaire d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal un projet de délibération portant abrogation de la délibération visée.

Sur les réseaux sociaux, Julien Sanchez a promis de « ne jamais se coucher face à l’acharnement judiciaire systématique d’associations nationales déconnectées ». Il a indiqué vouloir faire appel de ces jugements.