Le Conseil d’Etat annule la mesure d’interdiction des activités « ludiques » en prison
Fresnes, 21 mars 2022 : atelier de chant animé par la soprano Johanne Cassar, accompagnée du pianiste Emmanuel Christien, avec des personnes détenues. Ce type d’activité culturelle, suspendue en février sur instruction ministérielle, a été réhabilité par une décision du Conseil d’État. 📸 Christophe Archambault / AFP
Saisi par plusieurs associations dont l’OIP, le Conseil d’Etat retoque la mesure d’interdiction des activités « ludiques » ou « provocantes » dans les prisons.
Depuis le 19 février dernier, les activités comme le yoga, les jeux de société, les concerts ou encore les ateliers théâtre, ont été subitement interrompues dans les prisons, suite à une instruction de Gérald Darmanin demandant aux directions pénitentiaires d’interdire toute activité pouvant être considérée comme « ludique » ou « provocante ».
Hier (19 mai), le Conseil d’Etat rendait une décision décrétant illégale l’interdiction générale des activités « ludiques ou provocantes ». Un désaveu pour le ministre de la Justice et une victoire pour les droits fondamentaux des personnes détenues.
« Cette décision rappelle que le droit ne s’arrête pas aux portes des prisons, et que l’administration ne peut s’affranchir, au nom d’une politique sécuritaire, de ses obligations légales en matière de réinsertion », se félicitait l’Observatoire internationale des prisons (OIP).
Réinsertion menacée
Le 17 février dernier, suite à la polémique créée par une activité de socio-esthétique à la prison de Toulouse-Seysses, Gérald Darmanin déclarait qu’il fallait « arrêter désormais totalement ces activités dont personne ne comprend qu’elles existent ».
Concrètement, des conseils en soins du visage avaient été prodigués bénévolement à une vingtaine de personnes détenues dans cet établissement pénitentiaire en comptant au total environ 1 300. Cette décision du garde des sceaux a provoqué l’annulation ou la suspension de plus de 150 activités dans au moins 74 établissements pénitentiaires selon l’OIP.
Illégale
Le Conseil d’Etat a donc censuré l’interdiction des activités « ludiques », en rappelant notamment que le code pénitentiaire imposait à l’administration de proposer un large éventail d’activités (culturelles, éducatives, sportives, etc.) visant à la réinsertion.
L’OIP relève que, pour le Conseil d’Etat, le caractère ludique de ces activités ne peuvent justifier leur interdiction. Par contre, le Conseil d’Etat n’annule pas l’interdiction des activités « provocantes » mais la restreint.
Celui-ci rappelle tout de même que ce n’est pas au ministre, mais bien aux directeurs d’établissements, sous contrôle du juge administratif, que revient l’évaluation d’une éventuelle atteinte au respect dû aux victimes.
> A lire aussi :
Lutte contre le narcotrafic : création d’une prison de haute sécurité isolée en Guyane
Justice : Gérald Darmanin veut réformer le système
