Prison : la CEDH épingle la France sur les conditions de détention indignes à Strasbourg
La CEDH a récemment condamné la France concernant les conditions de détention à la maison d’arrêt de Strasbourg. (Photo de PIERRE ANDRIEU / AFP)
Surpopulation et insalubrité dans la prison de Strasbourg, la France a, une nouvelle fois, été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Incarcéré en 2016 à la maison d’arrêt de Strasbourg, un homme de 42 ans a engagé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Cette prison « en situation de surpopulation » et « propice à la prolifération des animaux nuisibles », n’offrait pas, « à l’époque de la détention du requérant », des conditions de détention « décentes », ce qui était assimilable à un « traitement inhumain et dégradant » a estimé la CEDH dans sa décision rendue hier (15 janvier).
Les autorités françaises ont été condamnées à verser 7 400 euros au détenu à titre de dédommagement moral. Me Patrice Spinosi, accompagné de l’Observatoire international des prisons (OIP), a porté ce dossier. L’avocat rappelait qu’il s’agissait, depuis 2013, de la neuvième condamnation de la France par la CEDH pour les conditions de vie dans les prisons.
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Surpopulation
Le requérant a été incarcéré d’avril à juillet 2016 à la maison d’arrêt de Strasbourg. Durant ces 87 jours, la détenu a subi les effets nocifs de la surpopulation carcérale. Au cours de cette période, ce dernier a déclaré avoir été obligé de partager une cellule de 9 m² avec deux codétenus pendant six jours.
Pendant quatre jours, il a pu être seul, mais pour le reste du temps de sa peine, il a dû partager sa cellule exiguë avec un autre codétenu. Une situation qui reflète les difficultés de l’administration pénitentiaire française. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, au 1er décembre dernier, la France comptait 86 229 détenus pour un total de 63 613 places.
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Insalubrité
Afin de statuer sur ce cas, la CEDH s’est notamment appuyée sur plusieurs rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Présence de rongeurs, de cafards, vétusté générale des lieux, douches parfois « glaciales », le constat est accablant.
Autre détail ayant attiré l’attention de la Cour, le positionnement des toilettes au sein des cellules : « A proximité immédiate des lits et des lieux de repas » et sans cloison pour permettre un minimum d’intimité.
Cette décision de la CEDH pourrait influencer les prochains dossiers similaires. Me Spinosi révélait que 42 détenus avaient saisi la justice pour dénoncer leurs conditions de détention. Selon l’avocat, « ce n’est que la partie émergée de l’iceberg ».
