La justice européenne a donné raison aux tribunaux français qui avaient condamné le candidat malheureux à la dernière présidentielle française pour des propos visant les musulmans. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté mardi Éric Zemmour. Celui-ci…Read More
Tags : CEDH
Mise à l’abri des demandeurs d’asile à la rue, la CEDH épingle la France
La CEDH a pointé des décisions de justice non respectées, concernant la mise à l’abri de demandeurs d’asile, de la part des autorités françaises. Dans un arrêt publié jeudi (8 décembre), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)…Read More
L’Etat français condamné pour refus de rapatriement de familles de djihadistes ?
La Cour européenne des droits de l’homme rend sa décision ce matin. Elle concerne le rapatriement de deux femmes et enfants de djihadistes que la France a refusé. C’est aujourd’hui que la CEDH doit se prononcer sur le rapatriement…Read More
Expulsion de l’imam Iquioussen : l’Etat de droit est-il menacé ?
La décision du Conseil d’Etat de valider l’expulsion de l’imam Iquioussen, a contribué à soulever plusieurs questions sur l’Etat de droit. L’Etat de droit est-il menacé ? C’est une question que pose ouvertement le Gisti (Groupe d’information et de…Read More
Royaume-Uni/Rwanda : premier vol de demandeurs d’asile annulé, le projet pas abandonné
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contraint le gouvernement britannique à annuler ses expulsions de demandeurs d’asile vers le Rwanda. Mais pour combien de temps ? Mardi soir (14 juin), au terme d’une intense activité juridique, le…Read More
Le 19 juin, a lieu une série d’ateliers à La Parole errante, à Montreuil. Pour ne pas oublier, 14 ans après, la mort de ce jeune homme dans un fourgon de police. « Copwatchin », « Théâtre-forum Se défendre…Read More
BarakaCity, mosquée de Pantin : sanctions confirmées
Le Conseil d’Etat confirme la dissolution de l’ONG BarakaCity et la fermeture temporaire de la Grande mosquée de pantin. Dissolution confirmée Dissoute en Conseil des ministres le 28 octobre, l’association était dans le viseur de Gérald Darmanin. Et ce,…Read More
Camp du canal Saint-Denis : les conséquences de l’inaction
Évacuations, noyades, coronavirus, les autorités détournent le regard du camp des migrants, installé sur le canal Saint-Denis. Abandonnés Le 10 juillet dernier, un exilé soudanais a été retrouvé noyé dans le canal Saint-Denis à Aubervilliers, près de Paris. Ce…Read More
L’appel au boycott des produits israéliens reconnu par la CEDH
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France pour violation de la liberté d’expression de militants pro-palestiniens. Ces derniers avaient été condamnés en 2013 par la justice française pour leur appel au boycott de…Read More
La France condamnée pour « traitement dégradant » sur un Afghan de 12 ans
Un jeune Afghan de 12 ans a obtenu jeudi la condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Les juges européens ont estimé que l’enfant avait subi un « traitement dégradant » lors du démantèlement du camp…Read More