L’islamologue suisse comparaît pour des viols sur trois femmes en France entre 2009 et 2016. Le procès s’ouvre devant la cour criminelle départementale de Paris. Le procès s’ouvre Read More
Tags :CEDH
Accueil
Articles défilants
Europe
France
International
Justice
Politique
Société
Prison : la CEDH épingle la France sur les conditions de détention indignes à Strasbourg
Surpopulation et insalubrité dans la prison de Strasbourg, la France a, une nouvelle fois, été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme. Incarcéré en 2016 à la maison d&Read More
Accueil
Articles défilants
France
Justice
Politique
Société
Surpopulation carcérale : nouveau record et « frénésie punitive »
Les records de surpopulation carcérale continuent de tomber. Vu les politiques mises en place, l’Observatoire international des prisons (OIP) s’inquiète pour l’avenir. Hormis deux mois de stagnation, Read More
Accueil
Articles défilants
Europe
France
International
Justice
Politique
Société
Contrôles d’identité au faciès: la France condamnée pour la première fois
La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu la France coupable de contrôle d’identité discriminatoire, tout en estimant qu’il n’existe pas de défaillance structurelle. Le requérant Read More
Accueil
Articles défilants
France
Justice
Politique
Mort de Rémi Fraisse : l’Etat responsable, selon la CEDH
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour l’opération de maintien de l’ordre qui a provoqué la mort de Rémi Fraisse, Read More
Accueil
Articles défilants
Ecologie Environnement
Europe
France
International
Justice
Politique
Société
La CEDH condamne la France pour l’assignation à résidence d’un militant écologiste
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir assigné à résidence le militant écologiste Joël Domenjoud, lors de la COP21 à Paris en 2015. La France condamnée par la Read More
Accueil
Algérie
Articles défilants
Articles Société
France
Justice
Politique
Harkis : La CEDH condamne la France pour les conditions de vie indignes dans les camps d’accueil
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a donné raison à cinq descendants de Harkis concernant les mauvaises conditions de vie dans le camp d’accueil de Bias. « La Cour Read More
Accueil
Articles défilants
France
Justice
Politique
Société
Nasse policière : la France condamnée par la CEDH
C’est la première fois que le pays est épinglé pour cette « nasse policière », lors d’une manifestation contre un projet de loi sur la réforme des retraites. L’Read More
Accueil
Articles défilants
France
Une enfant de 13 ans maintenue en rétention malgré une décision de justice
Mardi, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a une nouvelle fois désavoué les pratiques françaises en matière de rétention des mineurs étrangers. Les magistrats européens Read More
Accueil
Algérie
Articles défilants
Débats & Idées
France
Justice
Politique
Société
L’épouse de Kamel Daoudi assignée à résidence depuis 2008, en grève de la faim
Condamné en 2005 pour un projet d’attentat à Paris, l’Algérien Kamel Daoudi, désormais âgé de 49 ans, est assigné à résidence en France depuis 2008. Depuis 15 ans, il vit séparé de ses quatre Read More
EN KIOSQUE
