Prison Perpignan : la justice condamne les conditions de détention
This photograph shows a view of Perpignan’s penitential centre, in Perpignan, southern France, on July 4, 2023. « Endemic overcrowding », « humiliation » of inmates », « omnipresent odors of cat urine »: the French prison inspector calls on the government to rapidly improve detention conditions at the Perpignan prison, which she deems « unworthy ». (Photo by RAYMOND ROIG / AFP)
Les conditions de détention du centre pénitentiaire de Perpignan jugées indignes par la justice. Mais aucune décision concernant la surpopulation.
Le tribunal administratif de Montpellier confirme le caractère indigne des conditions de détention du centre pénitentiaire de Perpignan. Dans sa décision du 22 août, il ordonne au ministre de la Justice d’engager des mesures pour préserver les droits des personnes détenues. Il ordonne également à l’administration pénitentiaire « de remédier aux conditions d’insalubrité des cellules ». Fenêtres défectueuses, moisissures, insectes, installation électrique dangereuse, tout doit être revu pour enfin avoir des conditions de détention dignes.
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Enquête
C’est l’Organisation international des prisons (OIP) et l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) qui ont saisi le tribunal administratif d’un référé-liberté. Elles se félicite de la décision de ce dernier et particulièrement concernant les agissements de certains personnels pénitentiaire. « Le juge des référés a sévèrement apprécié les mauvais traitements infligés par les personnels pénitentiaires au quartier disciplinaire – privation de douches, de nourritures, brimades, etc. – et a ordonné l’ouverture d’une enquête interne pour identifier les responsables » déclaraient hier (23 août) l’OIP et l’A3D dans un communiqué.
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Surpopulation
Malgré tout, la décision du juge des référés ne satisfait pas toutes les demandes des organisations. Celles-ci demandaient également la suspension des nouvelles incarcérations au centre pénitentiaire. Le juge a estimé que cela nécessiterait une mesure d’ordre structurel excédant son pouvoir et a rappelé que les mises sous écrou « relèvent exclusivement de l’autorité judiciaire ». L’OIP et l’A3D pointent le taux d’occupation de la maison d’arrêt pour hommes qui est de 279 %. Les organisations indiquent que cette question sera portée en appel devant le Conseil d’Etat.
