Projet de loi immigration : Darmanin en faveur d’un accueil plus restreint
Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Alors que le projet de loi immigration sera bientôt examiné au Sénat, Gérald Darmanin s’est prononcé en faveur de nouvelles restrictions à l’accueil des étrangers.
Plus de restrictions à l’accueil des étrangers. En amont de l’examen du projet de loi immigration, prévu pour la fin mars au Sénat, Gérald Darmanin a clairement affiché sa position en faveur de limitations à l’accueil des étrangers.
Mardi (28 février), lors de son audition par la commission des lois du Sénat, le ministre de l’Intérieur évoquait trois pistes. L’une d’entre elles concerne les conditions d’implantation et de vie des étrangers désireux de faire venir leur famille en France.
Gérald Darmanin verrait d’un bon œil des modifications leur imposant « un logement plus grand, une rémunération plus forte et surtout une condition de présence plus longue sur le territoire national ».
Cellule familiale redéfinie ?
Une autre idée évoquée par le ministre pour restreindre l’accueil des étrangers concerne la réunification familiale. A ce jour, une personne réfugiée en France peut faire venir son conjoint, concubin ou partenaire « avec lequel elle est liée par une union civile ». Elle peut également être rejointe par ses enfants et ceux de son conjoint, ou sa conjointe, mais parfois aussi par les demi-frères et demi-sœurs, selon des conditions bien définies.
Gérald Darmanin souhaiterait une cellule familiale plus resserrée : « Quand on donne l’asile à quelqu’un, qu’on le donne à sa famille ça [ne] me paraît pas choquant. Mais faut-il le donner à sa famille au sens large ? ».
Reconduite aux frontières
Outre l’accueil restreint des étrangers évoqué par le ministre de l’Intérieur, l’objectif de ce nouveau projet de loi, annoncé en septembre dernier par Emmanuel Macron, était aussi d’« améliorer l’efficacité des politiques de reconduite » à la frontière des personnes en situation irrégulière.
En décembre, le gouvernement a étudié la possibilité de « rendre possible le refus, le retrait ou le non-renouvellement de certains titres de séjour » en cas de non-respect des « principes de la République ».
Dans une tribune collective publiée le 25 janvier, les associations de défense des droits de l’homme dénonçaient une réforme menaçant les droits fondamentaux des personnes migrantes.
