Accusée par des députés insoumis, la préfecture de Seine-Saint-Denis évoque « des fiches de procédure » pour « expliciter les conditions de mise en oeuvre de la loi ». L’information a fuité dans la presse, la semaine dernière. Les commissariats…readmore
Fichiers parallèles, traitement opaque des données personnelles, une décision rendue par le tribunal administratif de Nantes pourrait s’avérer décisive dans la lutte contre ces dérives. Le 20 novembre dernier, le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique signait une…readmore
Saisie par de nombreuses réclamations, la Défenseure des droits publie un rapport sur les nombreuses carences de la plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour. « Le déploiement de la plateforme Administration numérique pour les étrangers en France…readmore
Accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Un texte qui confère un statut favorable aux Algériens pour leurs conditions de circulation, de séjour et d’emploi en France. Elisabeth Borne veut le renégocier. « Dans les conclusions du quatrième Comité intergouvernemental…readmore
Alors que le projet de loi immigration sera bientôt examiné au Sénat, Gérald Darmanin s’est prononcé en faveur de nouvelles restrictions à l’accueil des étrangers. Plus de restrictions à l’accueil des étrangers. En amont de l’examen du projet de loi…readmore
Les démarches en ligne pour les titres de séjour ne pourront plus se faire exclusivement en ligne. C’est ce que vient de dire le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative exige une solution de « substitution » de la…readmore
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