Robert Ménard jugé après un refus de mariage sous OQTF

Robert Ménard comparaît aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Montpellier, après avoir refusé de marier un homme sous OQTF en 2023.

En bref

Robert Ménard comparaît le 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Montpellier.
Il est poursuivi pour avoir refusé de célébrer un mariage en juillet 2023.
Le futur marié algérien était alors sous le coup d’une OQTF.
Robert Ménard avait refusé une procédure de CRPC en février 2025.
Le ressortissant algérien a été expulsé vers l’Algérie en juillet 2023.

« Je ne veux même pas d’une peine symbolique, parce que c’est reconnaître ma culpabilité et je ne suis coupable de rien dans cette histoire », clamait Robert Ménard, le 18 février 2025, avant de se rendre au bureau du procureur de Montpellier, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Ayant refusé la proposition du procureur et n’ayant donc pas reconnu sa culpabilité, le maire de Béziers comparaît aujourd’hui (30 septembre) devant le tribunal correctionnel de Montpellier, pour avoir refusé de célébrer l’union entre une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière en 2023.

Pas d’indices sérieux

Le Procureur de la République ne s’était pas opposé au mariage, considérant qu’il n’y avait « pas suffisamment d’indices sérieux lui permettant de présumer, en l’état, l’absence de consentement matrimonial ».

Pour avoir pris des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi, Robert Ménard, dépositaire de l’autorité publique, encourt une peine de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Depuis lundi (28 septembre), le maire de Béziers a reçu le soutien de quelques maires. Parmi eux, Eric Ciotti (UDR), via un communiqué, a tenu à apporter son « plein soutien ».

Le maire de Nice en a profité pour dénoncer « une situation profondément incohérente dans laquelle un maire se retrouve poursuivi pour avoir refusé d’appliquer une règle que le Parlement a déjà entrepris de modifier ».

Pas marié mais expulsé

Le 7 juillet 2023, Robert Ménard refusait donc d’unir ce ressortissant algérien en situation irrégulière avec une Française, soupçonnant un « mariage blanc ». L’homme, âgé de 23 ans au moment des faits, était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Convoqué pour faire un point sur sa situation administrative, le futur marié avait été placé en zone de rétention administrative, à Sète (Hérault), le 17 juillet 2023. La préfecture de l’Hérault annonçait, le 20 juillet 2023, l’expulsion vers l’Algérie de l’homme qui était visé par une OQTF depuis le 26 août 2022.

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