La Défenseure des droits et le Conseil d’Etat confirment l’existence de la pratique du contrôle d’identité discriminatoire. Mais seule une volonté politique peut stopper cette pratique. Il est « impératif de mettre fin aux contrôles d’identité discriminatoires », selon…readmore
La Défenseure des droits alerte sur les conséquences du projet de loi « pour le plein emploi » sur les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi. Les conditions de versement du revenu de solidarité active (RSA) pourraient très prochainement…readmore
Dans les EHPAD, extrêmement peu de changements ont été opérés, constate la Défenseure des droits, dix huit mois après la publication de ses recommandations. La situation dans les EHPAD reste extrêmement préoccupante. Un an après le scandale Orpea, mais…readmore
Concernant la lutte contre la discrimination raciale en France, l’ONU a suivi plusieurs recommandations de la Défenseure des droits. Après un examen de la situation française, l’ONU a publié des observations (2 décembre), et recommandations, pour mieux lutter contre…readmore
Une enquête sur les discriminations dans l’enseignement supérieur révèle de premiers résultats surprenants. La Défenseure des droits appelle les établissements à agir. « Aujourd’hui, les premiers résultats de l’enquête ACADISCRI conduite auprès de deux universités fournissent un aperçu de…readmore
A quelques jours de la rentrée, la Défenseure des droits alerte sur les conditions de scolarisation des enfants handicapés. S’adapter. C’est le mot qui ressort du rapport publié aujourd’hui (29 septembre) de la Défenseure des droits Claire Hédon sur…readmore
En dix ans, le Défenseur des droits a reçu un million de réclamations. 115 000 rien qu’en 2021. C’est une hausse globale des sollicitations de 21% et un « niveau jamais atteint ». De l’accès limité aux loisirs à la…readmore
La Défenseure des droits a décidé de se saisir « d’office » de trois dossiers concernant des policiers ayant tué quatre personnes après leur refus d’obtempérer.Trois affaires différentes qui ont eu lieu en Ile-de-France et qui concernent : un…readmore
Selon le Défenseur des droits, la grossesse reste, encore trop souvent, un motif de discrimination au travail. « Nous rendons encore un nombre trop important de décisions où des femmes ne sont pas embauchées en raison de leur état…readmore
Vérification d’identité, limitation aux plus de 18 ans, malgré ces modifications significatives, le Sénat devrait voter le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Vérification L’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass…readmore
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