L’année 2023 a été marquée une banalisation des atteintes aux droits et une fragilisation de l’Etat de droit, selon le rapport de la Défenseure des droits. L’Read More
La loi immigration adoptée hier (19 décembre) à l’Assemblée nationale prévoit un accès différé à certaines prestations sociales. La Défenseure des droits fustige une précarisation des étrangers.Une personne éRead More
Depuis son passage à la commission des lois, la loi immigration est moins dure que prévu. Pourtant, alors que le texte arrive à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas assuré d’Read More
La Défenseure des droits et le Conseil d’Etat confirment l’existence de la pratique du contrôle d’identité discriminatoire. Mais seule une volonté politique peut stopper cette pratique. Il est « Read More
La Défenseure des droits alerte sur les conséquences du projet de loi « pour le plein emploi » sur les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi. Les conditions de versement du revenu de Read More
Dans les EHPAD, extrêmement peu de changements ont été opérés, constate la Défenseure des droits, dix huit mois après la publication de ses recommandations. La situation dans les EHPAD Read More
Concernant la lutte contre la discrimination raciale en France, l’ONU a suivi plusieurs recommandations de la Défenseure des droits. Après un examen de la situation française, l’ONU Read More
Une enquête sur les discriminations dans l’enseignement supérieur révèle de premiers résultats surprenants. La Défenseure des droits appelle les établissements à agir. « Aujourd’hui, les premiers réRead More
A quelques jours de la rentrée, la Défenseure des droits alerte sur les conditions de scolarisation des enfants handicapés. S’adapter. C’est le mot qui ressort du rapport Read More
En dix ans, le Défenseur des droits a reçu un million de réclamations. 115 000 rien qu’en 2021. C’est une hausse globale des sollicitations de 21% et un « niveau jamais atteint ». De l&Read More
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