C’est une lourde peine qui vient de tomber dans le dossier complexe de l’assassinat de Chokri Belaïd. La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné l’ancien procureur de la…readmore
Tags : Cour de Justice
En Tunisie s’ouvre le méga procès pour « complot »
Dans ce procès hors normes, historique, où comparaissent mardi 4 mars pas moins de 40 accusés, dont des figures « high profile » de l’opposition tunisienne, défendus par plus d’une centaine d’avocats, la première audience s’est focalisée sur des considérations…readmore
Tunisie. Peines de prison record contre des figures politiques et
Une partie de l’opinion avait cru à des signaux de détente et d’apaisement dans le pays, envoyés par le pouvoir en place. Il n’en est rien. Ce sont en effet des peines de prison extrêmement lourdes, historiques de par leur…readmore
Tunisie. Justice : reprise du procès dans l’affaire de «
C’est le dossier aussi opaque que sulfureux de cette saison estivale judiciaire, celui dit de l’appareil secret d’Ennahdha, qui a été rouvert le 8 août 2024 par la Cour d’appel de Tunis, impliquant des dizaines d’accusés. La chambre d’accusation spécialisée…readmore
La Macronie secouée par les affaires Kohler et Dupond-Moretti
L’un est mis en examen pour prise illégale d’intérêts, l’autre soupçonné de conflits d’intérêts. Alexis Kohler et Eric Dupond-Moretti sont inquiétés par la justice.Ce sont deux affaires qui embarrassent bien le gouvernement. La Cour de justice de la République…readmore
Policiers brûlés à la Grande-Borne : l’enquête relancée ?
Policiers brûlés à Viry-Châtillon – Le verdict a été rendu, les jeunes ont été acquittés. Leurs avocats viennent de déposer plainte pour des irrégularités dans l’enquête. Le procès devant la Cour d’assises des mineurs a eu lieu il y…readmore
Le CCIF conteste sa dissolution et porte plainte contre le
Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) va contester devant le Conseil d’Etat sa dissolution par le gouvernement après la mort de Samuel Paty. L’association dénonce une mesure « politique » décrétée alors qu’il n’avait « pas le moindre rapport…readmore
L’information judiciaire est menée par la Cour de justice de la République qui continue d’examiner les plaintes déposées depuis le début de la crise. Elle vise des ministres actuels ou anciens. C’est la suite logique de l’examen des plaintes…readmore
Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran auditionnés
La Cour de Justice de la République a jugé recevable 9 plaintes visant Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran. Les 1ères auditions auront lieu en septembre. L’ensemble du gouvernement ou bien les ministres individuellement, tels que Olivier Véran,…readmore
