L’islamologue suisse comparaît pour des viols sur trois femmes en France entre 2009 et 2016. Le procès s’ouvre devant la cour criminelle départementale de Paris. Le procès s’ouvre en l’absence de Tariq Ramadan. Il souffre d’une sclérose en plaques,…readmore
La Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur des gendarmes. Une décision définitive et dénoncée par sa famille, qui saisit la justice européenne. Après dix ans de combat judiciaire, les proches de ce jeune homme noir décédé…readmore
La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu la France coupable de contrôle d’identité discriminatoire, tout en estimant qu’il n’existe pas de défaillance structurelle. Le requérant qui a obtenu gain de cause s’appelle Karim Touil. En 2011, il a…readmore
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a donné raison à cinq descendants de Harkis concernant les mauvaises conditions de vie dans le camp d’accueil de Bias. « La Cour constate que les conditions de vie quotidienne des…readmore
C’est la première fois que le pays est épinglé pour cette « nasse policière », lors d’une manifestation contre un projet de loi sur la réforme des retraites. L’affaire concerne l’encerclement de jeunes manifestants, pendant plusieurs heures par les…readmore
La Cour européenne des droits de l’homme rend sa décision ce matin. Elle concerne le rapatriement de deux femmes et enfants de djihadistes que la France a refusé. C’est aujourd’hui que la CEDH doit se prononcer sur le rapatriement…readmore
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contraint le gouvernement britannique à annuler ses expulsions de demandeurs d’asile vers le Rwanda. Mais pour combien de temps ? Mardi soir (14 juin), au terme d’une intense activité juridique, le…readmore
Le 19 juin, a lieu une série d’ateliers à La Parole errante, à Montreuil. Pour ne pas oublier, 14 ans après, la mort de ce jeune homme dans un fourgon de police. « Copwatchin », « Théâtre-forum Se défendre…readmore
Une très grande victoire pour la cause des détenus. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans lequel elle autorise le juge à ordonner la libération d’un prisonnier si ses conditions de détention sont indignes. Un juge…readmore
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France pour violation de la liberté d’expression de militants pro-palestiniens. Ces derniers avaient été condamnés en 2013 par la justice française pour leur appel au boycott de…readmore
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