L’islamologue suisse comparaît pour des viols sur trois femmes en France entre 2009 et 2016. Le procès s’ouvre devant la cour criminelle départementale de Paris. Le procès s’ouvre Read More
Tags :Cour européenne des droits de l’homme
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Mort d’Adama Traoré: la famille se tourne vers la justice européenne
La Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur des gendarmes. Une décision définitive et dénoncée par sa famille, qui saisit la justice européenne. Après dix ans Read More
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Contrôles d’identité au faciès: la France condamnée pour la première fois
La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu la France coupable de contrôle d’identité discriminatoire, tout en estimant qu’il n’existe pas de défaillance structurelle. Le requérant Read More
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Harkis : La CEDH condamne la France pour les conditions de vie indignes dans les camps d’accueil
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a donné raison à cinq descendants de Harkis concernant les mauvaises conditions de vie dans le camp d’accueil de Bias. « La Cour Read More
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Nasse policière : la France condamnée par la CEDH
C’est la première fois que le pays est épinglé pour cette « nasse policière », lors d’une manifestation contre un projet de loi sur la réforme des retraites. L’Read More
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L’Etat français condamné pour refus de rapatriement de familles de djihadistes ?
La Cour européenne des droits de l’homme rend sa décision ce matin. Elle concerne le rapatriement de deux femmes et enfants de djihadistes que la France a refusé. C’est Read More
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Royaume-Uni/Rwanda : premier vol de demandeurs d’asile annulé, le projet pas abandonné
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contraint le gouvernement britannique à annuler ses expulsions de demandeurs d’asile vers le Rwanda. Mais pour combien de temps ? Mardi soir (14 juin), Read More
Le 19 juin, a lieu une série d’ateliers à La Parole errante, à Montreuil. Pour ne pas oublier, 14 ans après, la mort de ce jeune homme dans un fourgon de police. « Copwatchin », « ThéâRead More
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Prison indigne : Feu vert de la Cour de cassation pour libérer les détenus
Une très grande victoire pour la cause des détenus. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans lequel elle autorise le juge à ordonner la libération d’un prisonnier si Read More
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L’appel au boycott des produits israéliens reconnu par la CEDH
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France pour violation de la liberté d’expression de militants pro-palestiniens. Ces derniers avaient été condamnés en 2013 par la Read More
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