Une grande dame s’en est allée. L’avocate et ancienne députée Gisèle Halimi, qui a défendu des militants FLN pendant la guerre d’Algérie, s’est battue pour le droit à l’avortement et la criminalisation du viol, est morte ce 28 juillet, à…readmore
Tags : Justice
People. L’Affaire “Hamza mon Bb” toujours sous les projecteurs
Le Tribunal de première instance de Marrakech a décidé, mardi, 21 juillet, le report au 28 juillet de l’examen de l’affaire “Hamza mon Bb”. Une star marocaine y est impliquée. Les autorités lui ont interdit de quitter le Maroc. La…readmore
Mort d’Adama Traoré : la justice lance de nouvelles investigations
Les juges d’instruction ont demandé de nouvelles investigations dans l’enquête sur la mort d’Adama Traoré. Le jeune homme est décédé le 19 juillet 2016, juste après son interpellation. La justice veut se pencher sur le passé du jeune homme, ainsi…readmore
Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran auditionnés
La Cour de Justice de la République a jugé recevable 9 plaintes visant Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran. Les 1ères auditions auront lieu en septembre. L’ensemble du gouvernement ou bien les ministres individuellement, tels que Olivier Véran,…readmore
Un tribunal administratif tunisien a jugé illégale la rétention de migrants par les autorités : une première. Début juin, 22 personnes placées en rétention avaient saisi la justice avec l’appui d’ONG pour dénoncer leur enfermement. Elles ont obtenu gain de…readmore
Affaire Cédric Chouviat : Trois policiers mis en examen
Un troisième agent des forces de l’ordre est mis en examen pour « homicide involontaire », jeudi 16 juillet. Les 3 policiers sont impliqués dans la mort du livreur Cédric Chouviat, à la suite d’un contrôle routier. Les deux…readmore
Emna Charki a été condamnée mardi par la justice tunisienne à six mois de prison ferme pour avoir partagé sur Facebook « sourate corona », une publication imitant le style du coran pour parler du Covid-19. Elle écope aussi de…readmore
Le Conseil d’Etat confirme une atteinte au droit d’asile
Le Conseil d’Etat recadre le ministère de l’Intérieur. L’institution confirme l’illégalité des refoulements de personnes migrantes à la frontière franco-italienne. Illégal Saisi suite à un énième refoulement à la frontière franco-italienne, le Conseil d’Etat s’est prononcé (8 juillet) en…readmore
La Tunisie demande à la France l’extradition de Belhassen Trabelsi
L’Etat tunisien a défendu hier 8 juillet devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence sa demande d’extradition de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ancien dictateur Ben Ali, assurant qu’il disposerait des « garanties fondamentales de la défense et du droit à un procès…readmore
Délit de solidarité : audience en appel pour Martine Landry
Martine Landry comparaît en appel pour « délit de solidarité ». On accuse cette militante de 74 ans d’avoir aidé deux migrants à entrer irrégulièrement sur le territoire français. Appel C’est aujourd’hui (8 juillet) que Martine Landry comparaît pour…readmore
