La justice administrative a ordonné à l’administration pénitentiaire de prendre des mesures d’urgence pour améliorer les conditions de vie dans les prisons. Le juge des référés Read More
Activer à distance les appareils connectés et enregistrer le son et l’image. C’est une disposition du projet de loi Justice, approuvée hier par le Sénat. Inquiétant pour la Read More
Selon le conseil de l’Ordre des avocats de Paris, certaines dispositions du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice portent atteinte au respect de la vie privée. Read More
Après le CNESER qui avait annulé la décision rendue par la section disciplinaire de l’université Paris 1- La Sorbonne, c’est au tour de la Cour d’Appel de Read More
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