Arash Derambarsh : La cour d’appel désavoue l’Ordre des Avocats
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Après le CNESER qui avait annulé la décision rendue par la section disciplinaire de l’université Paris 1- La Sorbonne, c’est au tour de la Cour d’Appel de Paris, dans deux arrêts, de revenir sur la décision de radiation de l’avocat Arash Derambarsh.
En 2021, l’Ordre des avocats de Paris prenait la décision de radier l’avocat Arash Derambarsh. Cela fait suite à un signalement de l’administrateur provisoire de l’Université Paris 1-La Sorbonne. L’avocat parisien était accusé de plagiat présumé et sa thèse avait été annulée.
Dans deux arrêts du 9 juin 2022, la Cour d’appel de Paris a rejeté la décision de radiation de l’avocat. Sur le référé demandé par le barreau de Paris, la Cour d’Appel a jugé qu’il n’y avait pas d’urgence pour ces faits. Par ailleurs, sur le fond, estime que l’Ordre des avocats de Paris n’avait aucune compétence pour juger un plagiat. La Cour d’appel de Paris remet en cause, également, le rapport disciplinaire établi par le Conseil de l’Ordre pour « violation de la neutralité rédactionnelle. » En effet, elle note que Me Arash Derambarsh a été accusé sans preuve par le rapporteur, Joël Grangé. La décision de radiation est donc annulée et la Cour d’Appel a décidé de surseoir à statuer.
>>Lire aussi : Arash Derambarsh : Le CNESER écarte la fraude pour la thèse
Le CNESER revient sur la décision de la section disciplinaire
Connu pour défendre plusieurs personnalités (Pierre Ménès, Brahim Thiam, Pete Doherty,..), l’avocat pourra exercer encore son métier. Spécialisé également dans les affaires des victimes de violences faites aux femmes, Arash Derambarsh peut ainsi entrevoir le bout du tunnel avec cette décision de la Cour d’Appel de Paris.
Son affaire avait débuté avec une accusation de plagiat présumé. Il aurait commis celle-ci dans le cadre de sa thèse de droit à l’Université Paris 1-La Sorbonne en 2015. Lors d’une décision disciplinaire particulièrement à charge, plusieurs dysfonctionnements de l’Université étaient apparus dans le dossier. En avril dernier, le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la recherche (CNESER) a annulé la décision rendue par la section disciplinaire. Il avait estimé qu’il n’y avait ni fraude pénale, ni civile mais une « faute académique » définie par les critères universitaires. Sur cette question, l’avocat a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Il estime qu’il y a une disproportion de la peine et un manque de base légale. Par ailleurs, l’avocat parisien a porté plainte contre l’université et les auteurs du compte « Thèse et synthèse ». Ceux-ci avait distillé des informations durant l’instruction de la section disciplinaire.
Retrouvez notre enquête sur l’affaire ici : Arash Derambarsh : L’affaire qui a fait dysfonctionner la Sorbonne
